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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le maintien de l'autorisation de mise sur le marché de la molécule imidracoplide, communément appelée Gaucho, sur la plupart des productions végétales agricoles et arboricoles et cela malgré les preuves scientifiques du CNRS, de l'INRA et l'injonction du Conseil d'État. Depuis sa mise sur le marché dans les régions où il est utilisé, ce produit est mis en cause dans les pertes de production de miel, et la dépopulation des ruches ne cesse d'augmenter. Cette molécule systémique a également des effets toxiques sur l'ensemble de l'environnement, en particulier sur la faune aquatique, et se retrouve dans la nappe phréatique tout comme les nitrates ou l'atrazine. Pour les mêmes raisons, un autre produit, le Fipronil, devrait faire l'objet d'une mesure de suspension au nom du principe de précaution. L'emploi systématique de ces produits hautement toxiques est en totale contradiction avec le concept d'une agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement. Ainsi il serait souhaitable d'avoir sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le maintien de la mise sur le marché du Gaucho. Le Gaucho est régulièrement mis en cause par les apiculteurs dans les phénomènes de dépopulation des ruchers. Ce produit est utilisé en traitement de semences dans les zones de grandes cultures. Dès 1996 différentes actions ont été conduites. Elles ont eu essentiellement pour objet de compléter les études disponibles et d'approfondir les enquêtes de terrain. Ces actions ont débouché en 2001 sur la suspension de l'usage tournesol pour le Gaucho. Cette suspension d'autorisation d'une durée de deux ans pour cet usage a depuis lors été régulièrement reconduite. La France est le seul État membre de l'Union européenne à avoir procédé à ce type de mesure. Le Conseil d'État a été saisi de ce dossier et, par décision notifiée le 23 octobre 2002, a enjoint le ministère de l'agriculture d'examiner sous trois mois la requête de l'Union nationale des apiculteurs de France visant à faire interdire l'insecticide Gaucho sur traitement de semences de maïs. La commission d'étude de la toxicité chargée de l'évaluation du risque pour la santé publique et l'environnement et le comité d'homologation se sont prononcés en faveur du maintien de l'autorisation du Gaucho sur maïs. À la lumière de ces éléments, le produit reste autorisé à ce stade sur cet usage. Le ministre entend confirmer l'importance qu'il accorde à l'amplification des observations de terrain pour lever les incertitudes liées aux hypothèses et à la définition des scénarios d'exposition au risque retenus par les experts scientifiques. C'est ainsi qu'une enquête multifactorielle a été lancée afin d'étudier l'ensemble des causes possibles de dépopulation : Gaucho, insecticides, pathologies, mauvaises pratiques agricoles ou apicoles. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'est précisément engagé à mettre en place quatre zones d'observation régionales des ruchers (ZOR) dès l'automne, afin qu'elles puissent être opérationnelles pendant la période de culture 2003-2004. Ces zones seront installées, pour une durée de deux ans au moins, dans des régions de grandes cultures : Vendée pour les Pays de la Loire, Charente pour le Poitou-Charentes, Yonne pour la Bourgogne et Haute-Garonne pour le Midi-Pyrénées.
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