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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'il peut préciser à la représentation nationale les raisons pour lesquelles le rapport concernant les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl vient seulement d'être publié, soit dix-sept ans après cette catastrophe. Il est maintenant avéré que la France n'a pas échappé aux conséquences de cette catastrophe, notamment en termes de radioactivité. Il paraît souhaitable que les Français, s'agissant de leur santé, soient informés à l'égard de ce dossier sensible.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'accident de Tchernobyl, plusieurs rapports ont été rendus publics décrivant l'état d'avancée des études réalisées sur l'impact de cet accident en France. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées citera les publications régulières de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire dont le premier rapport sur les conséquences de Tchernobyl en France a été publié dès le mois de mai 1986, suivi de deux autres rapports en juin et octobre 1986 puis d'au moins un rapport par an sur ce sujet depuis. D'autre part, différents rapports ont été réalisés ou commandés par le ministère de la santé. En particulier, la direction générale de la santé a publié en 1996 un rapport intitulé « Tchernobyl, dix ans après ». En décembre 1997, a été publié un rapport de l'institut de protection et de sûreté nucléaire intitulé Les Retombées en France de l'accident de Tchernobyl - Conséquences radioécologiques et dosimétriques qui avait été demandé par la direction générale de la santé et la direction de la sûreté des installations nucléaires. Enfin, en décembre 2000, un rapport réalisé conjointement par l'Institut de veille sanitaire et l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, intitulé Evaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France, a été publié.
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