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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la valeur juridique du baptême civil. Ce baptême, appelé aussi républicain, revêt une signification symbolique d'adhésion aux valeurs républicaines. Si l'officier d'état civil peut recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil », les certificats qu'il délivre à cette occasion ne présentent aucune valeur juridique. De même, comme il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Ainsi, l'engagement que prennent les parrains ou les marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Or, ces personnes, souvent extérieures à la famille de l'enfant, jouent bien souvent dans les faits un rôle d'assistance déterminant que ce soit dans le domaine éducatif et civique ou, plus dramatiquement, dans les périodes délicates où l'exercice de l'autorité parentale ne peut plus être assumée par le père ou la mère. Certes, rien n'empêche, à cet égard, la désignation du parrain ou de la marraine comme tuteur à partir du moment où ce choix a été exprimé, dans la forme d'un testament, par le dernier mourant des père et mère, comme l'indiquent les articles 397 et 398 du code civil. Mais, si ces dispositions n'ont pas été prises, l'article 402 stipule que la tutelle de l'enfant est déférée à celui des ascendants qui est du degré le plus proche, ce qui exclut d'emblée les parrains et marraines extérieurs à la famille. De plus, s'ils peuvent participer au conseil de famille, sur proposition du juge de tutelle, ils ont moins de probabilité d'y figurer que les membres de la famille dont la participation à ce conseil dépend, là aussi, de la décision du juge de tutelle. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de reconnaître le statut de parrain ou de marraine dans l'état civil de l'enfant, du moins de leur permettre juridiquement d'exercer un rôle pour lequel ils ont été bien souvent choisis et qu'ils ne peuvent pourtant assumer, à des moments où ils seraient pourtant le plus utiles au jeune qu'ils parrainent.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, tout en comprenant la préoccupation de l'honorable parlementaire que les parrain et marraine d'un enfant puissent jouer pleinement leur rôle auprès de lui, notamment dans les circonstances difficiles de son existence, lui fait connaître qu'il ne saurait être envisagé de faire mention de leur qualité sur les actes de l'état civil ou de leur conférer un statut spécifique. Le baptême civil et le parrainage qui en résulte n'a dans notre droit positif aucune assise normative, de sorte qu'il ne revêt aucun caractère obligatoire pour l'officier de l'état civil et ne comporte aucun cérémonial préétabli. En outre l'état civil, qui a pour objet d'enregistrer et de consigner dans des actes dotés d'une force authentique les attributs essentiels d'une personne que sont la filiation, le sexe, le nom et le mariage, ne saurait supporter des informations qui lui sont étrangères, tel que l'engagement moral des parrains. Toutefois, le parrain ou la marraine qui continue à avoir la confiance du dernier vivant des père et mère peut être par lui choisi pour être le tuteur de l'enfant sur le fondement de l'article 397 du code civil. Ces deux personnes peuvent encore être appelées, en application de l'article 409 du même code, par le juge des tutelles à faire partie du conseil de famille chargé d'organiser la tutelle du mineur s'il apparaît qu'ils ont conservé un intérêt pour ce dernier. Le droit actuel paraissant équilibré en ce qu'il tient compte de l'intérêt de l'enfant déterminé au jour de l'ouverture de la tutelle, il n'est dès lors pas envisagé de le modifier.
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