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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le problème du transport de passagers dans des remorques à vélo. En effet, alors que l'ancien code de la route de 1958 prévoyait la possibilité de transporter des passagers dans des remorques (art. R. 193 du code de la route), cette possibilité n'apparaît plus dans le nouveau code entré en vigueur le 1er juin 2001. L'article R. 431-5 prévoit même que le fait de transporter des passagers dans une remorque à vélo est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Il peut paraître étonnant que cette possibilité ait été supprimée alors que de nombreux pays européens, tels que l'Allemagne, la Suisse, ou le Danemark, l'autorisent et que ce type de transport est considéré comme un moyen plus sûr qu'un siège fixé, principalement dans le cas de transport d'enfants. En cas de chute du vélo, la remorque reste en effet stable. Il lui demande donc de lui préciser les motivations de la suppression de l'article R. 193 du code de la route de 1958.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 431-5 du code de la route ne concerne que le transport de passagers sur des véhicules limitativement énumérés. La liste ne comprenant pas le transport de passagers dans des remorques, ce type de transport est exclu de son champ d'application. La disparition de la mention explicite de cette possibilité figurant dans l'ancien article R. 193 du code de la route se justifie par son inutilité. En effet, pour les véhicules non motorisés, en l'absence de dispositions interdisant le transport de passagers dans les remorques, celui-ci est autorisé. Les conditions de transport de personnes dans des remorques attelées à un véhicule à deux roues restent définies à l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : « Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exceptiondes cycles, dits tandem, pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis, des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder 2, des véhicules spécialement aménagés. ». Il appartient au constructeur de prendre toute disposition pour que cette remorque présente, d'une part, toutes les garanties de sécurité pour le transport de passagers en application du code de la route et, d'autre part, la conformité aux règles générales de sécurité des produits prévues par les dispositions de l'article L. 212-1 du code de la consommation. Il appartient enfin au conducteur de cycle attelé d'une remorque transportant un passager, eu égard notamment à sa très faible vitesse de circulation, à la fragilité particulière des passagers transportés (essentiellement des enfants) et au peu de visibilité de cet attelage, de se montrer particulièrement prudent. Pour cela, il lui est conseillé de circuler sur des itinéraires peu fréquentés par les véhicules à moteur et de bien signaler sa présence aux autres usagers par l'usage systématique de dispositifs adéquats comme par exemple des brassards réfléchissants et des fanions. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ne peut qu'être favorable au développement de ce moyen de déplacement non polluant, peu coûteux, silencieux, et notamment à l'utilisation de ce type de remorque qui est de nature à favoriser la pratique du cycle par toutes les familles.
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