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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au développement durable sur l'avenir de la Commission française du développement durable (CFDD). Organisme indépendant consultatif placé sous l'autorité du Premier ministre, la CFDD, qui a été créée en 1993, au lendemain du sommet de la Terre de Rio, pour « éclairer les pouvoirs publics français en matière de développement durable », connaît depuis quelques mois une crise de fonctionnement sans précédent. Cette crise vient d'aboutir à la démission solennelle de son président et de plusieurs de ses membres qui ont déploré officiellement que leur commission ne parvienne plus à fonctionner « de façon libre et autonome ». Il souhaiterait savoir comment elle analyse cette situation, alors que le Gouvernement a fait du développement durable un de ses thèmes favoris de communication.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la commission française du développement durable (CFDD). La CFDD a toujours, depuis sa création en 1993, bénéficié de l'appui technique et financier du ministère chargé de l'environnement, puis du ministère de l'écologie et du développement durable. Le Gouvernement a, depuis un an, fait du développement durable sa priorité : un secrétariat d'Etat a été créé ; la stratégie nationale de développement durable vient d'être adoptée. Ce changement d'échelle s'est accompagné d'un renforcement du rôle des collectivités territoriales et de la société civile, rassemblées au sein du conseil national du développement durable, créé par décret du 13 janvier 2003. Ce conseil réunit 90 membres. Ils représentent des milliers d'adhérents, de salariés et d'habitants qui se sont mobilisés, en toute indépendance, pour contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Dialogues et échanges constructifs entre les représentants de l'Etat et le conseil national du développement durable ont caractérisé ces six premiers mois d'activité intense. Le conseil national du développement durable est appelé à devenir, désormais, l'instance privilégiée de consultation des collectivités territoriales et de la société civile sur ce thème essentiel pour la France. Dans cette nouvelle perspective, et afin de clarifier le rôle des différentes instances chargées de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de développement durable, le mandat des membres de la CFDD, qui arrivait à expiration le 25 mai 2003, n'a pas été reconduit. Ses membres ont par ailleurs reçu les remerciements du secrétariat d'Etat, pour avoir enrichi les réflexions engagées sur les enjeux du développement durable, notamment sous forme d'avis et en toute indépendance.
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