|
Texte de la QUESTION :
|
M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le grave problème de la présence pérenne des décharges en France. Depuis le 1er juillet 2002 les décharges d'ordures sont devenues illégales. Pourtant, un nombre grandissant de décharges continuent sereinement leur imperturbable « carrière », cela même en contradiction avec la loi Royal de 1992 stipulant que seuls les déchets ultimes sont admis en décharge. Six mille décharges illégales ont été recensées en 2002 et seulement près d'un millier d'entre elles ont été fermées et/ou réhabilitées. Si beaucoup de décharges ont disparu, le volume d'ordures enfouies n'a pas diminué pour autant. Ainsi en 1994, vingt-trois millions de tonnes de déchets municipaux allaient en décharge. Aujourd'hui, avec 20 % de déchets en plus, le volume avoisine et dépasse les vingt-cinq millions de tonnes de déchets annuels. Si le tri des emballages a permis de réintroduire dans l'industrie neuf millions de tonnes de matériaux depuis 1993, le bilan reste maigre au regard de la production annuelle de déchets primaires. Avec 450 kilogrammes par habitant par an, les Français produisent malgré eux des déchets en raison d'une invraisemblable prolifération d'emballages. Ces derniers sont trop nombreux et trop polluants. Il serait injuste de faire peser sur les municipalités et les citoyens-consommateurs, ultime chaînon du cycle, l'entière responsabilité pécuniaire de cette dérive incontrôlée d'un volume croissant de déchets. Il lui demande par conséquent quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour résorber les décharges et notamment celles en direction des fabricants à qui aucune restriction n'est pour le moment opposée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La production de déchets s'accroît deux fois plus vite que le revenu disponible brut des ménages, du fait principalement d'une consommation de biens matériels de plus en plus importante dans le revenu global des ménages et du changement de la nature des produits consommés, comportant de plus en plus d'emballages. Prévenir la production de déchets devient donc un enjeu d'ampleur nationale. Dans sa stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003 et qui fixe les évolutions nécessaires à court et moyen termes, le Gouvernement a naturellement souhaité prendre en compte cette problématique des déchets. Dans ce cadre, l'ensemble des ministères et, au-delà, l'ensemble des acteurs de la société sont mobilisés : l'administration et les entreprises, mais également les citoyens, les collectivités locales et les associations. Déjà de nombreux instruments ont été mis en place, notamment par le ministère de l'écologie et du développement durable, et présentés lors des premières rencontres nationales sur « la prévention de la production des déchets » des 10 et 11 février 2004. En ce qui concerne le ministère délégué à l'industrie, diverses actions ont été engagées afin de susciter et d'encourager les initiatives des partenaires qui permettent de maîtriser leurs déchets tout au long du cycle de vie des produits, de l'origine des matières premières jusqu'au traitement en fin de vie en passant par les modes de production et de transport. C'est ainsi qu'un appel à projet « politique intégrée des produits » a permis d'aider des programmes d'éco-conception des produits présentés par les différentes fédérations professionnelles, conscientes des progrès qui restent à accomplir sur les performances de leur production. Par ailleurs, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ont d'ores et déjà engagé un programme de sensibilisation et de diagnostics auprès des PME. Dans la même perspective, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en plus de ses soutiens à la décision en matière de gestion des déchets et à la recherche et au développement pour l'émergence de nouvelles techniques, a sélectionné une centaine d'entreprises pilotes prêtes à réduire de dix en deux ans la quantité de déchets produits ou non valorisés. Cet effort doit également porter sur l'information des entreprises. Afin d'y contribuer, diverses études ont été réalisées sous l'égide du ministère délégué à l'industrie. Un outil, accessible à tous, permet désormais de mieux connaître l'offre disponible en matière d'éco-technologies (technologies plus favorables à l'environnement) pour être en mesure de mieux la diffuser dans le tissu industriel. Cette information est relayée par les centres techniques industriels qui proposent des solutions pour produire mieux. Notamment, le centre technique des industries mécaniques organise du 17 au 19 novembre 2004 une plate-forme d'échanges, CleanMeca , entre industriels, laboratoires, chercheurs et scientifiques pour mesurer les évolutions dans le domaine des technologies propres appliquées à l'industrie de la mécanique. Enfin, le ministère délégué à l'industrie est particulièrement attentif à la mise en place de filières de collecte et de traitement des produits en fin de vie (véhicules hors d'usage, pneumatiques usagés, déchets d'équipements électriques et électroniques...) qui soient efficaces, y compris sur le plan économique, et qui associent les principaux intervenants, notamment les récupérateurs, les fabricants et les distributeurs. La montée en puissance de ces nouvelles filières associée à des procédés industriels plus respectueux de l'environnement sont de nature à permettre, à des horizons proches, une valorisation optimale de produits en fin de vie et une réduction des déchets jusqu'ici mis en décharge.
|