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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la situation de l'incinérateur de Sète. Un mois après une manifestation organisée par un collectif d'associations, au pied de l'incinérateur de Sète, une autre association, de médecins celle-là, monte au créneau. Les responsables de l'AMIES (Association des médecins indépendants pour l'environnement et la santé publique) viennent d'envoyer une lettre ouverte au maire. Courte. Mais sèche. Eux-mêmes saisis par « les associations de protection de l'environnement », les signataires dénoncent le « mélange des fines, ces résidus d'épuration des fumées d'incinération des déchets ménagers, avec des mâchefers, les cendres d'incinération ». Ce mélange serait réinjecté dans le circuit économique, et serait, par exemple, envoyé comme adjuvant de sous-couches routières ou de remblaiement de projets immobiliers. Or ce mélange est cent fois plus toxique que les seuls mâchefers. Un chirurgien a rappelé que « ce polluant doit normalement être traité avec des méthodes ad hoc, puis enfermé dans des conteneurs étanches et confiné dans des décharges spécialement aménagées ». Certains, en pointe dans ce domaine de la protection de l'environnement, aimeraient que ces fines soient vitrifiées. Dans une lettre au maire, des médecins de l'association insinuent qu'il y aurait un « danger potentiel » à imaginer un projet immobilier sur la carrière du Ramassis dont le sous-sol renferme des mâchefers. Cette lettre ouverte s'inscrit dans une mobilisation plus large autour de l'incinérateur, mis en service en 1992. Un rassemblement avait aussi été organisé le 24 mai, place de la Comédie, à Montpellier. Dernièrement, plusieurs associations, dont celle des Mouettes, à Frontignan, ont distribué des tracts aux halles centrales, à Sète, croyant dénoncer « scandales, mensonges, pollutions de l'incinérateur de Sète », mis en service en 1992. Et notamment « le tour de passe-passe » permettant « d'échapper au contrôle des dioxines... Les scandales de l'incinérateur de Sète. » En 2001, un autre arrêté préfectoral valide sa capacité à 5,6 tonnes/heure, ce qui lui permet d'échapper aux draconiennes normes européennes réservée aux incinérateurs... à peine plus gros. Alors qu'il est à la frontière d'une norme sévère, il expire des quantités de dioxine dix fois supérieures à ce qui serait imposé à un incinérateur qui brûlerait à peine 400 kilos de déchets de plus par heure. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Sète. Cette installation a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 avril 1990. Les règles d'exploitation et les valeurs limites à l'émission imposées à cette installation sont celles de la directive européenne du 8 juin 1989, reprises par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. Le traitement des fumées est assuré par un électrofiltre, suivi d'une tour de lavage. Les résidus d'épuration des fumées sont donc constitués de fines de dépoussiérage issues de l'électrofiltre et de gâteaux de filtration. Ces résidus d'épuration des fumées sont stockés, après stabilisation, dans un centre de stockage de classe 1. Les mâchefers produits, mélangés avec les cendres sous chaudière, sont utilisés après maturation en travaux de voirie. Ils répondent aux critères d'utilisation définis par la circulaire du 9 mai 1994. En 1995 et 1996, l'exploitant avait déposé des mâchefers dans l'ancienne carrière du Ramassis. Par arrêté du 10 octobre 1996, le préfet a fait arrêter ces dépôts et prescrit la remise en état du site. Les investigations réalisées en 1997 ayant confirmé l'absence d'impact sur les eaux souterraines, la ville de Sète avait décidé de procéder au confinement du dépôt et au remblaiement du site par des matériaux inertes. Une modification de ce projet vient d'être décidée par le Conseil municipal, qui souhaite procéder à une opération d'urbanisation du site. En ce qui concerne les contrôles d'émission de dioxines, l'arrêté préfectoral complémentaire du 9 mai 2001 prescrit la réalisation d'au moins une mesure par an de ce polluant à l'émission de l'installation. L'étude de mise en conformité avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002, qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets, a été déposée auprès des services du préfet le 27 juin 2003. Les travaux de mise en conformité porteront principalement sur les conditions d'admission des déchets (détection de la radioactivité notamment), les conditions d'incinération (séparation des cendres sous chaudière), les conditions de contrôle de la combustion, le traitement des fumées, la prévention des risques et les contrôles dans l'environnement.
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