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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la protection des arbres bordant les routes nationales et départementales et, en particulier, celle des platanes le long de la route départementale (RD) 99 dans les Bouches-du-Rhône. En préalable, il est notable que les plantations d'arbres d'alignement constituent un paysage quasi emblématique de l'ensemble des paysages français et occupent une place continuellement réaffirmée depuis cinq siècles. La force et la multiplicité de cette forme paysagère originale, laquelle s'est imposée le long de routes, doivent permettre de lui conserver une place dans le paysage routier contemporain. La protection de ce patrimoine peut être réalisée par plusieurs moyens. Le classement d'arbres isolés ou alignés au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs à la protection des monuments naturels et des sites, a été poursuivi jusqu'en 1958. Il n'y est plus recouru suite aux observations et recommandations constantes du Conseil d'Etat. La loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages a introduit la possibilité d'un classement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement, par l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme, complété à cette occasion. De plus, l'article 3 de cette même loi a enrichi comme suit l'article L. 123-1 du même code : « Les plans locaux d'urbanisme doivent (...) en prenant en compte la préservation de la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution : (...) 7° Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Par conséquent, il est de la compétence des maires de mettre en oeuvre ces outils pour protéger, si cela est nécessaire, les arbres de la RD 99. Les arbres au bord de routes nationales ou départementales sont parfois l'objet d'abattages par les directions départementales de l'équipement (DDE) qui en sont gestionnaires ou prestataires de service pour les conseils généraux. Ces abattages peuvent être rendus nécessaires par l'état de sénescence des arbres, ou par leur proximité de la chaussée, qui risque de mettre en péril les usagers. Ainsi, il est apparu que seuls des plans de gestion, élaborés en concertation avec l'état et les collectivités, sont en mesure d'assurer durablement la protection de ce patrimoine vivant. A cette fin, un travail en commun est engagé entre la direction de la nature et des paysages, au ministère de l'écologie et du développement durable, et la direction des routes, au ministère chargé de l'équipement, pour une meilleure prise en compte de la question de l'arbre dans les outils mis à la disposition des DDE et le développement de plans de gestion à long terme, qui prennent en compte la nature des arbres, leur caractère patrimonial ainsi que les contraintes inhérentes à ce type d'équipement.
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