12ème législature

Question N° : 20490	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4925
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7479
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	qualité
Analyse :	mise aux normes. financement
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes des élus du centre-Bretagne quant aux mesures prises pour la reconquête de la qualité de l'eau. Les directives et réglementations concernant la qualité des rejets dans le milieu naturel vont provoquer de graves difficultés dans les zones se trouvant à la limite du partage des eaux entre Manche et océan. Les cours d'eau y sont naturellement de taille trè modeste, puisque ces zones se trouvent en amont des deux réseaux hydrographiques. De ce fait, ils ont bien souvent une faible capacité à recevoir les rejets des stations d'épuration. Cela oblige les collectivités locales et les entreprises à réaliser d'importants investissements. Cela gêne aussi fortement le développement industriel, dans des zones où la majorité des emplois sont dans l'agroalimentaire. Sans contester le bien-fondé et la nécessité de cette reconquête de la qualité de l'eau, il apparaît nécessaire qu'une solidarité s'instaure entre les territoires qui bénéficient de cette politique (grandes agglomérations, littoral touristique) et ceux qui en subissent les contraintes. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour instaurer cette solidarité, indispensable à la survie économique de la Bretagne intérieure.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la nécessité d'une solidarité entre les communes du littoral breton et celles du centre de la Bretagne dans la prise en charge des mesures nécessaires à la reconquête de la qualité des ressources en eau de la région. Cette question rejoint les préoccupations de nombreux élus des parties en amont du bassin versant. Plusieurs dispositifs financiers ont été mis en place depuis de nombreuses années sur l'initiative du Gouvernement à cet effet au travers de la répartition des financements européens et de la mise en place des agences de l'eau. Les conseils généraux et régionaux complètent souvent ces mécanismes financiers de solidarité. Les aides publiques exceptionnellement importantes mises en place pour le financement des actions du programme de reconquête de la qualité des eaux en Bretagne montrent toute l'importance de cette solidarité. Les améliorations à apporter à ces mécanismes pourront être examinées dans le cadre du débat engagé depuis le début 2003 sur la réforme de la politique de l'eau qui doit s'achever d'ici à la fin de l'année. Les collectivités territoriales bretonnes ont déjà contribué à ce débat. De nouvelles contributions seront bienvenues pour enrichir les conclusions de celui-ci. Il convient toutefois de ne pas chercher à faire jouer à la politique de l'eau des rôles excessifs en lieu et place d'autres politiques publiques, ici en l'occurrence la politique d'aménagement du territoire.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O