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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le classement en arme de 4e catégorie depuis le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, modifié par le décret n° 2002-23 du 3 janvier 2002, des armes à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe, appelées communément « fusils à pompe ». Le reclassement de ces armes avait été opéré pour des motifs de sécurité publique, mais dans un climat de stigmatisation des chasseurs qui participait à la restriction de leurs droits. Le reclassement du fusil à pompe en arme de 5e catégorie fait partie des revendications de milliers de chasseurs qui sont dans leur immense majorité d'honnêtes citoyens qui demandent à pouvoir assouvir leur passion dans le respect des lois et règlements. Il s'avère que le reclassement opéré en 1998 n'a permis de réduire ni la délinquance ni les trafics d'armes, mais n'a fait que pénaliser les chasseurs et tireurs sportifs. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable de reclasser à brève échéance le fusil à pompe en arme de 5e catégorie, répondant ainsi à une attente de nombreux chasseurs et tireurs sportifs.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998, tous les fusils à pompe à canon lisse à répétition sont classés en 4e catégorie. En fait, le classement de ces armes en 4e catégorie s'est fait par quatre reclassements successifs, prenant en compte la longueur de l'arme et sa capacité. Après chacun des trois premiers reclassements effectués en 1983, 1993 et 1995, force a été de constater que celles de ces armes qui n'étaient pas encore reclassées en 4e catégorie restaient parmi les armes de prédilection de la délinquance en raison de leur faible coût et de leur maniabilité. C'est la raison pour laquelle il a été décidé en 1998 de reclasser en 4e catégorie celles de ces armes qui ne l'étaient pas encore, c'est-à-dire celles dont le canon a une longueur supérieure à 60 centimes et dont la capacité est inférieure ou égale à cinq coups. Ainsi que l'a souligné la juridiction administrative, les fusils à pompe ne correspondent à aucune pratique du tir sportif. Par ailleurs, s'il est vrai que les fusils à pompe sont des armes de chasse largement utilisées aux Etats-Unis d'Amérique, en revanche en Europe ils sont davantage perçus comme étant des armes de police ou de défense. Leur usage pour la chasse y est donc beaucoup moins répandu, le fusil de chasse classique, à deux canons juxtaposés ou superposés, restant l'arme préférée des chasseurs. Il n'en reste pas moins que le Gouvernement procédera, dans les délais les plus brefs possibles compte tenu de la complexité du sujet, au reclassement de l'ensemble des armes à feu. A cette occasion, il s'interrogera sur le problème du classement des fusils à pompe, même si, à première vue, le déclassement de ces armes dans la 5e catégorie ne paraît pas opportun.
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