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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Houillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'épandage agricole. En effet, dans le Val-d'Oise et notamment dans le parc naturel régional du Vexin, un projet d'épandage des boues d'Achères est en cours. Les décrets du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 énoncent des règles précises et rigoureuses. Il semblerait que l'ensemble des travaux scientifiques démontre la faiblesse des risques sanitaires et environnementaux générés par cette filière. En revanche, le tonnage retenu ou le choix des terrains semble plus que discutable car ne prenant pas en compte le passé des terres qui ont eu à recevoir déjà différents traitements. Par ailleurs, se situant dans un parc naturel régional, les acteurs concernés ont à coeur de promouvoir des productions de qualité. Or, ce label pourrait être refusé ou du moins galvaudé si les terres agricoles ne répondaient pas à certains critères. Il demande en conséquence, comment le ministère de l'écologie entend prendre en compte les observations formulées par les comités mis en place sur sa proposition dans certains départements et regroupant les acteurs locaux alors qu'un arrêté préfectoral a d'ores et déjà autorisé l'opération.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'épandage des boues d'Achères dans le département du Val-d'Oise, notamment dans le parc naturel régional du Vexin. En ce qui concerne les boues d'Achères, celles-ci sont épandues dans de nombreux départements en conformité avec les normes réglementaires en vigueur. Le département du Val-d'Oise est en partie raccordé à la station d'Achères et contribue à hauteur de 10 800 tonnes par an à la production de boues de cette station. 2 411 tonnes de boues ont été épandues en 2002 dans le Val-d'Oise. Le principe de proximité dans la gestion des déchets justifie donc l'implication du Val-d'Oise dans le recyclage agricole des boues d'Achères. L'épandage de boues d'épuration urbaines dans un parc naturel régional n'est en rien contraire à la réglementation. Par ailleurs, le souci de contribuer à un développement durable qui anime tout parc naturel régional rejoint celui de développer le recyclage auquel contribue l'épandage des boues, contrairement à la mise en décharge ou au développement d'autres techniques, telles que l'incinération, qui doivent être mises en place à défaut et qui ne font pas non plus l'objet de consensus sociaux aisés. Suite à la signature le 18 octobre 2002 de l'arrêté autorisant le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne à procéder à l'épandage des boues d'Achères sur le territoire de 27 communes du Vexin, un groupe de suivi des épandages a été mis en place par le préfet du Val-d'Oise. Ce groupe permet de réunir au niveau local les différents acteurs de cette filière ainsi que les représentants du parc naturel régional du Vexin. Il a pour vocation de rechercher un consensus local, d'améliorer la concertation préalable aux épandages et de garantir une parfaite transparence de l'épandage des boues. Les observations qui émaneront de ce groupe alimenteront la réflexion générale concernant la gestion des boues d'épuration. Il est essentiel de mettre en place une politique de communication et d'information des élus et des citoyens sur les enjeux de la politique de gestion des sous-produits de l'assainissement. Ainsi, dans le cadre du grand débat national sur la réforme de la politique sur l'eau, une conférence citoyenne sur les boues d'épuration des stations d'épuration urbaines a été organisée en novembre 2003, et débouchera sur la rédaction de recommandations au Gouvernement sur ce sujet.
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