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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur le contenu des arrêtés ministériels du 15 mars 2002 et du 8 août 2002 fixant les modalités d'un plan d'éradication de la tremblante ovine et caprine avec le développement de la politique d'abattage. Il constate, s'agissant de cette maladie, que les risques de contamination aussi bien pour l'homme que pour les animaux qui ne sont pas démontrés, ne justifient l'abattage systématique des troupeaux. Dès lors, il demande si peut être étudiée une politique alternative prenant en compte le niveau de connaissances et les attentes de la société avec la poursuite, voire l'augmentation des tests de dépistage pour mieux connaître la tremblante chez les petits ruminants, un traitement différentiel selon que les observations sur les troupeaux concernés montrent que l'on est en présence d'une tremblante sporadique ou d'une tremblante enzootique, établir des rencontres nationales entre les chercheurs, la profession et l'administration, utiles à la définition d'une politique de lutte adaptée contre la tremblante, indemniser l'ensemble des pertes causées par l'abattage, y compris pertes indirectes (lait, fromage, viande).
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales concernant les mesures d'éradication prévues en cas de tremblante caprine dans un élevage. Ces mesures visent à assurer la protection du consommateur dans l'hypothèse où la tremblante masquerait l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) car il est impossible actuellement de faire une distinction simple et rapide entre l'ESB et la tremblante. Elles sont conformes à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Par ailleurs, il n'existe pas dans l'espèce caprine de susceptibilité génétique connue vis-à-vis de la tremblante. Il n'est donc pas possible de baser les mesures d'éradication, comme cela se pratique pour l'espèce ovine, sur une élimination sélective des seuls animaux sensibles à la maladie. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales souhaite encourager dans les années à venir les recherches scientifiques qui sont menées pour mettre en évidence une éventuelle susceptibilité génétique chez les caprins. Au plan européen, les mesures de police sanitaire liées à la tremblante caprine ont récemment été harmonisées. Elles sont également basées sur un abattage total des cheptels caprins touchés par la maladie et seront applicables pour l'ensemble des États membres dès le mois d'octobre 2003. Ces mesures pourront être réévaluées à la lumière des résultats des études en cours concernant les méthodes rapides de différenciation entre l'ESB et la tremblante. Les éleveurs dont le cheptel est éliminé sont indemnisés sur la base de la valeur de remplacement de leurs animaux. Cette indemnisation est versée après réalisation d'une expertise dont les modalités sont fixées dans l'arrêté du 30 mars 2001 modifié.
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