FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 20734  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  23/06/2003  page :  4926
Réponse publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9193
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  ragondins
Analyse :  élimination. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de la prolifération des ragondins. Dans de nombreux départements ces espèces causent d'importants dégâts en construisant leurs galeries. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux ragondins. Travaillant en étroite liaison, les services du ministère de l'écologie et du développement durable et ceux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales viennent de faire évoluer le cadre réglementaire relatif à la destruction de cette espèce dans les départements où elle est classée nuisible. Le ragondin pouvait déjà être piégé toute l'année. En modifiant l'article R. 227-20 du code de l'environnement, le décret du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement, publié au Journal officiel du 12 septembre 2003, permet, par décision motivée du préfet, de prolonger la période de sa destruction à tir en l'autorisant sans formalité de la date de la clôture générale de la chasse à la date d'ouverture générale. Désormais, le ragondin pourra donc être chassé ou détruit à tir toute l'année. D'autre part, l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, en particulier aux conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés, publié au Journal officiel du 25 juillet 2003, autorise dorénavant l'utilisation de toxiques contre le ragondin. Ces nouvelles mesures s'intègrent dans un dispositif prévoyant à la fois la surveillance de l'évolution des populations, des méthodes préventives de lutte visant à gêner l'installation ou la réinstallation des ragondins, ainsi que le tir, le piégeage, le déterrage et, à titre exceptionnel, l'emploi de la lutte chimique avec des appâts empoisonnés pendant une période transitoire qui s'étendra jusqu'au 30 septembre 2006.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O