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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement du temps de travail a engagé un mouvement de rationalisation des exonérations par la création, au 1er juillet 2003, d'une réduction dégressive générale de cotisations patronales de sécurité sociale, codifiée à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, qui remplace la réduction dégressive sur les bas salaires et l'allégement lié à la mise en place d'accords de réduction du temps de travail, abrogés au 1er juillet 2003. L'expérience ayant montré que les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires contribuaient significativement à créer des emplois, cette nouvelle réduction est concentrée sur ces niveaux de salaires : ainsi, à terme, son niveau maximal sera de 26 % du salaire au niveau du salaire minimum de croissance. L'ordonnance n° 2003-1312 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités a poursuivi cet effort de rationalisation. En effet, elle supprime, à compter du 1er juillet 2005, l'exonération prévue par l'article L. 322-14-16 du code du travail dont bénéficient les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion. À cette date, ces entreprises entreront dans le droit commun de la réduction générale, le supplément d'allégement procuré au niveau du SMIC par l'exonération spécifique supprimée étant trop peu attractif pour en justifier le maintien. Cette ordonnance supprime également, à compter du 1er juillet 2005, l'abattement de 30 % des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur des salariés à temps partiel, prévu à l'article L. 322-12 du code du travail et l'exonération de cotisations d'allocations familiales en zones de revitalisation rurale pour certains salariés agricoles, prévue à l'article L. 241-6-2 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 741-6 du code rural, moins intéressant que la réduction générale pour les bas et moyens salaires. Par ailleurs, la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a amorcé une réforme des contrats aidés avec la création d'un contrat de professionnalisation donnant lieu à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les jeunes de moins de vingt-six ans et les demandeurs d'emploi de plus de quarante-cinq ans. Codifié à l'article L. 981-1 du code du travail, ce nouveau contrat remplace, à compter du 1er octobre 2004, les contrats de qualification et d'orientation ainsi que le contrat d'adaptation. La refonte des contrats aidés est également un axe prioritaire que s'est fixé le Gouvernement dans le cadre du plan de cohésion sociale.
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