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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'urgence d'élaborer un plan départemental de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône. Il indique qu'il s'est opposé, en son temps, avec la population concernée, au projet d'implantation d'un incinérateur de 300 000 tonnes dans le quartier des Aygalades, dans le 15e arrondissement de Marseille, alors qu'aucun des éléments d'un plan de collecte sélective, de recyclage et de compostage n'était en place dans la cité phocéenne. Il rappelle qu'il s'est toujours prononcé en faveur d'une solution ambitieuse fondée sur la réduction des déchets à la source, le tri sélectif, le recyclage, le compostage et le stockage. Son objectif consiste à limiter au minimum, voire éviter, le recours à l'incinération, qui ne saurait être une solution d'avenir. Il avance trois propositions qui s'inscrivent dans une logique nationale de maîtrise écologique des déchets ménagers : fixer des objectifs de recyclage et de compostage élevés et rechercher toutes les possibilités de stockage des déchets non valorisables ; refuser toute réalisation d'équipements lourds avant expérimentation d'un système complet de collecte sélective, de recyclage et de compostage ; stopper tout projet engagé qui contredirait ces objectifs et contrarierait la recherche d'une solution d'avenir. Alors que la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole envisage la réalisation d'un incinérateur à Fos-sur-Mer, il lui demande de le tenir informé des dispositions qu'elle prendra afin de favoriser la définition et la mise en oeuvre cohérente d'un plan départemental de traitement des déchets ménagers.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élaboration d'un nouveau plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Bouches-du-Rhône. Elle a pris note des orientations préconisées pour la gestion et le traitement des déchets du secteur de Marseille et du souhait que soit expérimenté un système complet de collecte sélective, de recyclage et de compostage avant que soit prise la décision de réaliser un équipement lourd de traitement des déchets. Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Bouches-du-Rhône a été annulé par un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2003, au motif notamment d'une insuffisance des propositions sur les installations d'élimination dont la création est envisagée. La ministre de l'écologie et du développement durable a demandé au préfet de relancer le plus rapidement possible l'élaboration d'un nouveau plan, puisque le département n'est plus, de ce fait, couvert par un document de gestion de la planification des déchets ménagers et assimilés. La situation de la gestion des déchets dans le département, qui présente des aspects satisfaisants dans certains secteurs, est cependant fortement marquée par les difficultés rencontrées sur la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole. Dans cette aire, la production de déchets ménagers et assimilés, dont le volume annuel est d'environ 500 000 tonnes, est éliminée dans la décharge de la Crau. À la suite de l'expiration de l'autorisation en 2002, cette installation a fait l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, actuellement en cours d'instruction, en vue d'une prolongation d'activité jusqu'en 2006. En tout état de cause, à cette échéance, la communauté urbaine devra disposer d'une nouvelle installation de traitement de ses déchets. Dans ce contexte très tendu et face au risque de pénurie de capacité qui se profile, il appartient aux responsables locaux de mettre rapidement en oeuvre une solution alternative pour le traitement des déchets. Un incinérateur moderne, solution couramment utilisée dans la plupart des grands pôles urbains français et européens, peut être un des maillons d'une gestion écologique des déchets, au même titre qu'une décharge bien gérée. Pour sa part, le ministère de l'écologie et du développement durable veillera à ce que, quelle que soit la solution choisie, la réglementation soit respectée et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour prévenir les impacts du traitement des déchets. La recherche opérationnelle et constructive d'un site de traitement approprié ne fait pas obstacle à des actions sur l'amélioration de la collecte sélective, du recyclage et du compostage, éléments également essentiels et pour lesquels il reste des marges de progrès à Marseille. Dans le contexte d'urgence qui a été souligné, cette voie d'amélioration ne peut toutefois être exclusive de la recherche d'un nouvel équipement de traitement.
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