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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes posés par les importations de viandes. De nombreuses dispositions réglementaires encadrent la production de viande en France et dans l'Union Européenne, avec de nombreux produits interdits pour l'alimentation des animaux. Cette exigence de sécurité sanitaire qui pèse sur nos agriculteurs n'est pas toujours en vigueur dans certains pays tiers d'où nous importons des produits. Cela pose le problème de la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs ainsi que celui de la sécurité alimentaire pour les consommateurs. A quoi cela sert-il d'imposer des normes, parfois draconiennes, si une partie des produits mis en veille n'y est pas soumise ? Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour résoudre cette contradiction et offrir aux consommateurs français une véritable sécurité sanitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les conditions sanitaires d'importation des produits d'origine animale, de même que l'organisation des contrôles à l'importation, sont harmonisées au niveau communautaire. Les listes de pays tiers et les listes d'établissements en provenance desquels les États membres de l'Union européenne sont autorisés à importer ces produits d'origine animale ainsi que la certification requise pour de telles importations sont définies par la réglementation européenne. Lors de leur introduction sur le territoire communautaire, les produits d'origine animale sont systématiquement soumis à un contrôle vétérinaire comportant un contrôle documentaire, un contrôle d'identité, visant notamment à vérifier l'étiquetage des produits, et un contrôle physique qui porte sur le produit lui-même. Ce dernier contrôle peut intégrer des recherches d'éventuelles contaminations microbiologiques et des recherches de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances interdites. Les plans de contrôles réalisés dans les postes d'inspection frontaliers de l'Union européenne sont ainsi développés pour répondre à deux objectifs. Le premier objectif vise à déterminer la conformité des produits présentés en vue de leur importation dans l'Union européenne. Le second objectif, lié au premier, vise à évaluer les garanties apportées par les autorités compétentes des pays tiers en matière de certification vétérinaire et le respect de conditions de production équivalentes aux exigences communautaires. En ce domaine, les autorités françaises appellent systématiquement l'attention de la Commission sur la nécessité de prendre en compte les dispositions relatives au mode d'élevage et d'alimentation des animaux pour établir la liste des pays autorisés à exporter des animaux ou leurs produits vers l'Union européenne. En effet, la France estime nécessaire que les producteurs situés dans les pays tiers qui exportent leurs animaux ou leurs produits vers l'Union européenne respectent des règles au moins équivalentes à celles qui sont imposées aux producteurs communautaires et particulièrement celles qui ont trait aux additifs destinés à l'alimentation animale, aux contaminants ou aux résidus de médicaments vétérinaires. Les services vétérinaires des postes d'inspection frontaliers demeurent particulièrement vigilants à ces additifs, contaminants ou résidus de médicaments vétérinaires lors de ces contrôles systématiques qu'ils réalisent à l'importation. Enfin, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales informe que les contrôles sanitaires réalisés dans les postes d'inspection frontaliers sur des produits d'origine animale et des animaux vivants relèvent de la stricte compétence des services vétérinaires de la direction générale de l'alimentation de son ministère.
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