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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, à qui la question a été transmise par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, assure l'honorable parlementaire que plusieurs mesures ont été prises depuis deux ans afin de porter assistance aux familles d'enfants disparus. C'est ainsi que l'article 66 de la loi du 9 septembre 2002, dite d'orientation et de programmation pour la justice, a créé un article 74-1 du code de procédure pénale qui élargit les conditions dans lesquelles il est possible d'ouvrir une enquête pour rechercher un mineur ou un majeur handicapé disparu ou toute autre personne qui ne donne plus signe de vie dans des conditions inquiétantes ou suspectes. En second lieu, un numéro d'appel spécialement dédié aux familles d'enfants disparus, enlevés ou fugueurs a été mis en place, en 2004, dans le cadre d'une convention « SOS enfants disparus », signée entre le ministère de la justice, le ministère de la famille et de l'enfance, la fondation pour l'enfance et l'INAVEM. Ce dispositif permet aux familles d'être écoutées, orientées et accompagnées dans leurs démarches du lundi au samedi de 10 heures à 22 heures. Elles bénéficient alors d'un suivi dans la durée par des professionnels et des associations spécialisés. Depuis sa mise en service, le 1er octobre 2004, les écoutants ont reçu plus de 1 500 appels et près de 200 familles ont bénéficié d'un suivi, principalement pour des fugues (95 dossiers). Enfin un groupe de travail a été chargé d'étudier le dispositif « Amber Alert » mis en place aux États-Unis et au Canada pour faciliter immédiatement les recherches en cas de disparition inquiétante d'un mineur. Le rapport a été remis il y a quelques jours à la secrétaire d'État aux droits des victimes et ses propositions font l'objet d'une expertise des services de la chancellerie.
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