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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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éleveurs
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Analyse :
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abattages familiaux. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des bouchers-charcutiers, traiteurs de la Manche en raison de la recrudescence des abattages familiaux et de la vente de viande en circuit direct par les éleveurs. En effet, malgré l'accord interprofessionnel du 15 juin 2003 fixant les règles précises des abattages familiaux et de la vente directe de viande, un véritable commerce parallèle tend à se développer au détriment des professionnels de la boucherie artisanale qui considèrent ces pratiques comme étant déloyales. Il lui demande donc de lui indiquer quel est son sentiment sur ces pratiques et quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et instaurer une véritable transparence en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord interprofessionnel relatif aux abattages familiaux et aux ventes de viande en circuit direct par les éleveurs a été signé le 15 janvier 2003 par l'ensemble des organisations professionnelles membres d'Interbev, et notamment par la Confédération française des bouchers, bouchers-charcutiers et traiteurs. Il prévoit que ces activités puissent être réalisées dans le strict respect des législations relatives à l'utilisation des abattoirs, aux dispositions sanitaires, à l'information du consommateur et à la fiscalité. Bien que cet accord n'ait pu être étendu sous sa forme actuelle, l'application de la législation reste obligatoire pour tous les opérateurs. Dans ces conditions, il paraît difficile de considérer que les acteurs économiques autres que les bouchers qui se livrent au commerce des viandes constituent une concurrence déloyale. Les administrations membres du pôle de compétence sécurité sanitaire de la Manche ont rappelé ces règles aux opérateurs concernés. La direction départementale des services vétérinaires, la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi que l'administration fiscale exercent des contrôles sur le terrain et sanctionnent les opérateurs qui ne respectent pas ces règles.
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