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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État au développement durablesur la récente démission du président de la Commission française du développement durable (CFDD), ainsi que celle d'une majorité des membres de cette instance, qui a mis en exergue les difficultés que rencontrait la CFDD pour remplir sa mission. Cette commission, officiellement chargée de définir les orientations d'une politique de développement durable, doit contribuer à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable qui est présenté à la commission du développement durable des Nations unies. Pourtant, le président démissionnaire, chercheur internationalement reconnu, indique que le Gouvernement a jugé inopportunes ou inutiles les propositions de la CFDD. Il souhaite donc que le Gouvernement indique à la représentation nationale les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre un fonctionnement efficace de cette commission et une meilleure prise en compte de son travail.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la Commission française du développement durable (CFDD). La CFDD a toujours, depuis sa création en 1993, bénéficié de l'appui technique et financier du ministère chargé de l'environnement, puis du ministère de l'écologie et du développement durable. Le Gouvernement a, depuis un an, fait du développement durable sa priorité : un secrétariat d'État a été créé ; la stratégie nationale de développement durable a été adoptée. Ce changement d'échelle s'est accompagné d'un renforcement du rôle des collectivités territoriales et de la société civile, rassemblées au sein du Conseil national du développement durable, créé par décret du 13 janvier 2003. Ce conseil réunit 90 membres. Ils représentent des milliers d'adhérents, de salariés et d'habitants qui se sont mobilisés, en toute indépendance, pour contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable. Dialogues et échanges constructifs entre les représentants de l'État et le Conseil national du développement durable ont caractérisé ces premiers mois d'activité intense. Le Conseil national du développement durable est appelé à devenir, désormais, l'instance privilégiée de consultation des collectivités territoriales et de la société civile sur ce thème essentiel pour la France. Dans cette nouvelle perspective, et afin de clarifier le rôle des différentes instances chargées de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de développement durable, le mandat des membres de la CFDD, qui arrivait à expiration le 25 mai 2003, n'a pas été reconduit. Ses membres ont par ailleurs reçu les remerciements du secrétariat d'État, pour avoir enrichi les réflexions engagées sur les enjeux du développement durable, notamment sous forme d'avis et en toute indépendance.
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