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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés d'application du système d'identification bovine. Défini par l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin, le système d'identification repose sur deux marques ou boucles auriculaires agréées. De nombreux professionnels de l'élevage ont signalé le nombre important de chutes de boucles auriculaires, engageant la responsabilité de l'éleveur. Dans sa réponse, publiée au Journal officiel du 7 avril 2003, il lui précisait qu'une étude sur l'ensemble du territoire national serait réalisée par l'institut de l'élevage sur ce sujet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conclusions techniques de cette étude, ainsi que les solutions envisagées pour pallier la chute des boucles auriculaires d'identification des bovins.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé une nouvelle fois l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés d'application du système d'identification bovine et notamment la chute des boucles auriculaires. L'identification par l'apposition de deux boucles auriculaires est reconnue comme le système le plus efficace permettant d'assurer une traçabilité à faible coût et a été choisie comme la référence au niveau communautaire ainsi que dans la majorité des pays tiers. Il est à noter tout d'abord qu'une amélioration de l'identification par marques auriculaires ne doit pas se faire au détriment de la qualité de lisibilité et de contrôle. La mise en place d'un nouveau système tel que l'identification électronique, qui pourrait limiter encore les risques de perte d'identification engendrerait néanmoins un surcoût sans pour autant pouvoir se substituer à une identification visible sur l'animal. La direction générale de l'alimentation a demandé au début de l'année 2003 à l'institut de l'élevage de réaliser une étude sur la chute des boucles afin de disposer d'un état des lieux des causes de chute ainsi que d'envisager les possibilités d'amélioration de la situation. Le rapport final de cette étude a été transmis récemment. Les causes de chute des boucles apparaissent multiples et peuvent se combiner sans qu'aucune ne paraisse prédominer : qualité intrinsèque de la boucle, mauvaises pratiques lors de la pose des boucles, certains types de conduite d'élevage, environnement des animaux. Compte tenu des préconisations du rapport, différentes orientations de travail ont été choisies afin d'améliorer autant que possible la qualité de l'identification des bovins sachant qu'il conviendra probablement d'accepter un taux de chute non maîtrisable que nul ne peut évaluer à ce jour. Il s'agit du recueil puis de l'analyse de données statistiques à partir de la BDNI (base de donnée nationale de l'identification) et d'observations sur le terrain, du renforcement des contrôles réalisés par les fabricants de boucles, de la réalisation d'une campagne d'information des éleveurs et autres détenteurs sur les bonnes pratiques de bouclage et les conduites d'élevage à risque, ainsi que de l'étude de nouveaux supports d'identification, notamment boucles de plus petite taille et identification électronique. La forme et la taille des boucles étant des éléments non négligeables dans les risques de chute, il conviendra de trouver le juste équilibre entre le souhait de fiabilisation de la tenue des marques auriculaires et les possibilités de contrôle et de lecture. Il convient également de rappeler que les animaux devant porter deux boucles, la probabilité pour un animal de perdre ses deux repères sans que l'éleveur ne puisse le constater dans les délais réglementaires est faible. En effet, la traçabilité d'un bovin reste assurée si l'animal est porteur d'au moins une boucle mentionnant le numéro d'identification unique de l'animal et que l'éleveur commande et appose une deuxième boucle en remplacement de celle qui a été perdue par l'animal.
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