|
Texte de la QUESTION :
|
M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème des emballages plastiques utilisés dans la grande distribution. En effet, depuis de nombreuses années, les supermarchés et hypermarchés distribuent à leurs clients des emballages plastiques destinés à emballer les achats effectués dans le lieu de vente. Quelques heures seulement après leur utilisation, ces emballages deviennent inutiles et sont jetés ; ils deviennent des déchets dont le traitement est particulièrement difficile et coûteux : tellement lentement dégradables qu'ils encombreront notre planète pendant plusieurs siècles mais aussi producteurs de résidus gazeux, nocifs et polluants. On connaît des accidents survenus en mer dès lors que ces sacs plastiques sont pris pour des méduses par des dauphins qui meurent de leur ingestion. II demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'utilisation de sachets biodégradables, facilement recyclables par les unités de traitement des déchets.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux emballages plastique distribués par la grande distribution. Il convient d'abord de rappeler qu'il n'est effectivement pas acceptable que des emballages plastique, verre ou papier carton soient abandonnés dans la nature, ceci étant d'ailleurs interdit et sanctionné par le code de l'environnement. La première réponse aux préoccupations vis-à-vis du milieu naturel se situe donc dans l'amplification des efforts d'information et de sensibilisation des habitants aux questions de propreté et d'utilisation des réceptacles à déchets. Une action menée sur le seul volet de la biodégradabilité pourrait aller à contresens de l'effet recherché, minimisant l'impact pour certains publics du geste d'incivisme. La maîtrise de la production des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. Un objectif a été fixé : stabiliser pour l'année 2008 la production des déchets. Un plan d'action de prévention sera nécessaire pour obtenir ce résultat. Il intégrera, notamment, des mesures, concertées avec la profession et les associations, visant à une limitation des quantités de sacs de caisse utilisés dans le commerce et la distribution. Il est prévu par exemple de promouvoir les offres alternatives aux sacs bretelles, tels les contenants réutilisables ou les sacs cabas, d'encourager au développement de la marque NF Environnement, et de sensibiliser les consommateurs et la distribution. Il conviendra également de veiller à ce que les offres alternatives proposées, et notamment la substitution de matériaux, n'engendrent pas plus d'impacts sur l'environnement. Une attention particulière doit également être portée sur le recyclage des sacs de caisse en vue d'atteindre les nouveaux objectifs communautaires. Deux possibilités sont à étudier : l'extension de la collecte sélective aux films plastique ménagers ou l'utilisation de sacs consignés, recyclés en mélange avec les films industriels. Le dispositif de consigne des sacs de caisse réutilisables mis en place par les établissements E. Leclerc est aussi un exemple de limitation de l'utilisation des sacs plastique. Ce dispositif est approuvé depuis 1996 par arrêté interministériel, arrêté qui a été reconduit pour trois ans en février 2003. Cette enseigne estime que ce dispositif permet de recycler 14 % des sacs de caisse et d'économiser 3 600 tonnes de plastique par an. Son adoption par d'autres distributeurs est une autre voie alternative à l'actuel sac jetable gratuit.
|