FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 21542  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  07/07/2003  page :  5316
Réponse publiée au JO le :  29/09/2003  page :  7481
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  hydrocarbures. naufrage du pétrolier Prestige. Espagne. coopération
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives préoccupations relatives à la persistance des fuites de fioul de l'épave du pétrolier Prestige. Ce pétrolier, naufragé en novembre 2002, continue à laisser échapper quelque 700 kilogrammes de fioul par jour qui pollue notamment les côtes françaises. Il s'étonne que, après les études de l'Institut français de recherche et d'exploitation en mer, la décision d'extraction du fioul ne commencerait pas, au plus tôt, avant le printemps 2004. II lui suggère de rappeler au gouvernement espagnol ses obligations et ses engagements.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux préoccupations concernant la persistance des fuites de fioul de l'épave du pétrolier Prestige. Le pétrolier Prestige a coulé en deux tronçons. La partie arrière a sombré par 3 200 mètres de fond tandis que la partie avant a coulé par 3 600 mètres de fond. Les deux parties de l'épave sont distantes de plusieurs kilomètres. La quantité de fioul encore contenue dans l'épave est estimée à 14 000 tonnes environ. Des fuites d'hydrocarbures ayant été observées, c'est à la suite d'une proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable que les autorités espagnoles ont fait intervenir le navire océanographique Atalante de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), dont le submersible le Nautile a été utilisé pour colmater les brèches par lesquelles la cargaison du Prestige s'écoulait. A ce jour, suite aux multiples interventions efficaces du Nautile visant à colmater les principales brèches, le Prestige ne fuit plus que de façon résiduelle. Ce débit de fuite très faible (inférieur à une tonne par jour) permet aux autorités espagnoles de travailler à l'étude des solutions de traitement définitif de l'épave. Le colmatage provisoire des fuites réalisé par le Nautile devrait en effet permettre de contenir la pollution dans l'épave pendant plusieurs mois au moins. A la demande des services du Premier ministre, une réunion technique franco-espagnole s'est tenue à Madrid le 21 juillet 2003 afin de faire le point sur la pollution du Prestige et évoquer les travaux en cours et prévus pour le traitement définitif de l'épave du pétrolier. Il convient de souligner que cette réunion s'est déroulée dans un excellent esprit de coopération. En premier lieu, les informations échangées ont permis de constater que l'état de l'épave du Prestige était stable. Les observations réalisées au moyen des robots d'intervention spécialement développés pour les opérations futures montrent que les travaux de colmatage menés par le Nautile de l'Ifremer ont bien tenu. Les travaux complémentaires de colmatage exécutés récemment avec les moyens espagnols ont permis de réduire le débit de fuite à moins de 200 kg de fioul par jour, contre environ 700 kg par jour auparavant. En second lieu, les travaux préparatoires au traitement définitif de l'épave progressent de manière satisfaisante sous le pilotage de la société Repsol YPF. Ces travaux consistent notamment à développer des robots téléopérés capables d'intervenir à 4 000 mètres de profondeur (en phase de test en vraie grandeur) et à préparer, simuler et tester les deux solutions techniques retenues, à savoir l'extraction par gravité au moyen de « poches » ou bien le piégeage du fioul dans des « marquises » en acier disposées au-dessus de l'épave. La solution du pompage reste à l'étude en cas de défaillance de ces deux options. Le choix de la solution technique définitive devrait avoir lieu à l'automne, après un certain nombre de tests de validation. Une fois le choix de la solution arrêté, le traitement définitif de l'épave pourra alors commencer, mais aucun calendrier n'est établi aujourd'hui. Il convient de rappeler qu'aucune de ces techniques n'avait été expérimentée à de telles profondeurs jusqu'à présent et que cette opération nécessite des développements technologiques particulièrement lourds et coûteux. La réalisation effective du projet impose donc une phase de mise au point longue et délicate. En tout état de cause, les autorités françaises sont restées en contact permanent avec le Gouvernement espagnol depuis le début du naufrage afin d'être informées de la progression des démarches entreprises par l'Espagne pour trouver une solution définitive concernant le traitement de l'épave du Prestige. Cette coopération se poursuit toujours et sera maintenue tant que la situation l'exigera.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O