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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets ménagers
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Analyse :
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traitement. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de l'élimination des ordures ménagères. A l'heure actuelle, la recommandation est au tri et les efforts des collectivités vont généralement dans ce sens. Toutefois, il est inquiétant de constater l'inflation financière associée à cette orientation. Les opérateurs capables de traiter et de recycler les déchets sont peu nombreux et il n'est pas rare de voir des augmentations dépassant les 30 % lors de renouvellement de marchés. La Cour des comptes elle-même s'inquiète de cette dérive dans son rapport public pour l'année 2002, rappelant qu'au total, les surcoûts liés au recyclage peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par tonne, notamment en ce qui concerne les plastiques. Pour permettre aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs dépenses, impératif ressenti par tous et en particulier par les administrés, il convient aujourd'hui de mettre à leur disposition des informations fiables et précises, établies par des experts, sur le bilan économique et environnemental des différentes opérations de recyclage. Les collectivités locales seront ainsi en mesure de définir leurs actions en fonction d'objectifs fixés rationnellement, qui pourront alors recueillir l'adhésion la plus large. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des initiatives qu'elle entend prendre pour clarifier les enjeux de la politique de tri et de recyclage.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'incidence du tri et du recyclage sur l'augmentation des coûts de gestion des déchets et la demande d'une meilleure information sur le bilan économique et environnemental des différentes opérations de recyclage. En France, le service public des déchets a connu dans les vingt dernières années des évolutions très fortes. Il a fallu mettre les installations de traitement des déchets en conformité avec la réglementation environnementale et modifier la collecte en vue de développer le tri sélectif. Le développement du tri sélectif est incontestablement un élément important du processus de modernisation de la gestion des déchets, pour la réussite duquel l'État a apporté pendant plusieurs années un soutien important par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et pris des mesures économiques, telles que la baisse du taux de TVA applicable à l'élimination des déchets dès lors que la collecte sélective des emballages est réalisée. Il convient toutefois de s'assurer que les collectes sélectives permettront effectivement une valorisation de certains flux de déchets et une diminution des dépenses globales. A défaut, les citoyens ne manqueraient pas de critiquer vivement des choix qui auraient conduit à des dépenses supplémentaires sans bénéfice environnemental. Des excès ont effectivement été constatés au cours des années passées, des actions présentées comme des « valorisations » ayant été promues alors qu'elles n'avaient pas un bilan écologique et économique satisfaisant. Les préoccupations relatives à une meilleure information sur les coûts de gestion des déchets et notamment sur le bilan écologique et environnemental des différentes opérations de recyclage sont tout à fait importantes. Elles sont relayées tant par des études techniques spécifiques, comme l'étude menée par l'ADEME et Eco-Emballages en 2001 sur les leviers d'amélioration des impacts environnementaux de la gestion des déchets ménagers, que par les travaux et réflexions engagés sur le bilan de la loi relative aux déchets du 13 juillet 1992. La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté au conseil des ministres du 4 juin dernier une communication sur la politique des déchets ménagers et assimilés qui a précisé les priorités d'action pour les prochaines années : minimiser les impacts des installations de traitement de déchets sur la santé et l'environnement, réduire la quantité de déchets produits, faire progresser la valorisation en maîtrisant les coûts, adapter les capacités d'élimination et de valorisation des déchets aux besoins, définir une vraie politique d'information. C'est sur ces différents points et notamment ceux relatifs à la valorisation et la maîtrise des coûts ainsi que sur l'information que porteront les efforts en vue d'une amélioration du dispositif actuel. La nécessité de la fourniture d'informations fiables sur les coûts de gestion de déchets, mais aussi sur le devenir réel de ceux-ci et sur l'impact de leur traitement, est une priorité. L'ADEME a reçu pour mission de structurer le réseau des observatoires régionaux de déchets pour la mise en place d'une politique d'information tournée notamment vers les acteurs locaux et les collectivités.
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