|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés de la lutte contre les mouvements sectaires. Les sectes se cachent souvent derrière des associations à caractère social, culturel, éducatif, pour faire du prosélytisme et du lobbying. C'est ainsi que plusieurs décisions récentes du Conseil de l'Europe auraient été directement inspirées par des mouvements proches de l'Église de scientologie, notamment une prise de position favorable au programme « Narconon » contre la drogue, contrôlé par cette secte. Ces dérives, au sein d'organismes internationaux, démontrent bien la nécessité de renforcer la vigilance contre les sectes, y compris dans les milieux officiels. Les politiques d'information, de prévention et de sensibilisation revêtent donc une grande importance. Une attention particulière devrait être portée aux jeunes, qui sont plus vulnérables aux manipulations. Alors qu'une mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a été créée par décret du 28 novembre 2002, il souhaiterait connaître les actions menées par cet organisme, et les mesures qu'il préconise pour améliorer la lutte contre les sectes en France.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
C'est à bon droit que l'honorable parlementaire souligne les difficultés de la lutte contre les mouvements sectaires. L'intitulé même de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) instituée par le Gouvernement a mis l'accent sur la notion de dérives sectaires pour signifier que, quelles que soient les doctrines, ce sont les agissements qui font l'objet de la vigilance et de l'action des pouvoirs publics. Ainsi tous les agissements attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ou constituant une menace à l'ordre public, ou contraires aux lois et règlements, qui sont commis par des mouvements à caractère sectaire, peuvent, sous le contrôle du juge, faire l'objet de signalements et de poursuites. L'ensemble des services de l'État, au niveau central et déconcentré, doit concourir à cette vigilance. Plusieurs directions d'administration centrale sont concernées ainsi que l'ensemble des préfectures qui disposent de « cellules de vigilance » où sont périodiquement réunis les principaux services et les magistrats concernés. Au niveau interministériel, la Miviludes est chargée de coordonner l'ensemble des actions en ce domaine. Le décret institutif du 28 novembre 2002 lui confie une tâche d'observation et d'analyse du phénomène, d'information et de formation des agents publics, de saisine des administrations et des juridictions, d'aide dispensée aux victimes. Le président, inspecteur général de l'administration, dispose pour ce faire de trois structures : une équipe permanente d'une douzaine de personnes, un comité exécutif de pilotage opérationnel qui réunit dix ministères, un conseil d'orientation de trente membres, qui comprend quatre députés et quatre sénateurs. L'équipe permanente a été confortée, avec, à sa tête, un secrétaire général, magistrat nommé le 29 janvier 2003. Le comité exécutif a été réuni, comme le prévoit le décret, tous les deux mois. Le conseil d'orientation, installé par le directeur de son cabinet le 3 avril 2003, a siégé à deux reprises. Une relance des cellules de vigilance préfectorale a été initiée. Au cours du dernier semestre, une trentaine de réunions a été recensée. Une observation du paysage sectaire peut être ainsi réalisée, montrant les évolutions en cours. L'édition d'une lettre de la Miviludes qui concourt à l'information des milieux officielles et celle du public sera notamment améliorée par la mise en place prochaine d'un site Internet qui pourra relayer l'action des différentes associations qui s'efforcent de protéger les familles et les individus des manipulations éventuelles. Le nouveau dispositif administratif est ainsi en place et il a traité, dans les six premiers mois de son fonctionnement, une série de dossiers collectifs ou individuels, attirant l'attention des administrations sur des pratiques ou des comportements jugés à risques. La question de l'honorable parlementaire met également l'accent sur la dimension internationale de l'action. Il est vrai que la plupart des mouvements à caractère sectaire - mais ce n'est pas propre à ces mouvements - ont une assise internationale. Ils participent, comme d'autres, aux forums internationaux, que ce soit l'ONU, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, qui sont amenés à traiter de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment de la liberté de religion et de conscience. En relation étroite avec nos diplomates, la Miviludes intervient dans ces forums, où elle fait preuve de la même vigilance et de la même détermination que sur la scène nationale. Dans la recherche de cet équilibre délicat entre respect de la liberté religieuse et nécessaire vigilance à l'égard des dérives sectaires, un séminaire universitaire, placé sous le patronage du ministère de la recherche et de la Miviludes se déroulera à partir d'octobre prochain sur le thème « sectes et laïcité », qui permettra, grâce à l'intervention de près de cinquante spécialistes français et étrangers de nourrir le débat d'idées. Enfin, le rapport annuel qui devra m'être remis en fin d'année, établira un compte rendu d'activité détaillé et comportera, entre autres études, un développement consacré, comme le souhaite l'honorable parlementaire, à la question des mineurs, auxquels est due une protection particulière contre toute emprise abusive.
|