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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la lutte engagée par les pouvoirs publics contre la violence routière. S'il est normal de verbaliser les automobilistes pour excès de vitesse, non-respect des feux rouges ou usage du portable, il semble opportun de rappeler aux piétons et cyclistes qu'eux aussi doivent respecter les règles élémentaires du code de la route. En effet, est-il normal de voir des bicyclettes emprunter des rues en sens interdit, ne pas respecter les feux ou bien encore, rouler sur les trottoirs alors que des pistes cyclables ont été construites à cet effet, mettant ainsi en péril la sécurité des personnes notamment les personnes âgées. Elle lui demande de préciser sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le comportement de certains piétons et cyclistes en matière de sécurité routière. Il est certain que tous les usagers qui partagent l'espace commun que constituent les voies du réseau routier doivent respecter les textes législatifs et réglementaires qui ont tous pour objectif prioritaire d'assurer la sécurité et de lutter contre la violence routière. Le succès de cet objectif passe notamment par un changement des comportements, afin que la règle soit mieux respectée dans le cadre de la prévention des accidents de la route. Les piétons, comme tous les autres usagers de cet espace commun, doivent se conformer à toutes les règles de sécurité édictées pour leur protection et celle des autres, notamment les dispositions des articles R. 312-34 à R. 312-43 du code de la route concernant les prescriptions de circulation qui leur sont dévolues et la jurisprudence a depuis longtemps retenu le principe de la poursuite et de la sanction du piéton pour infraction au code de la route (notamment, Bordeaux, 1er mars 1955). Outre les contraventions dressées par les forces de l'ordre, les piétons infractionnistes peuvent voir leur responsabilité civile engagée pour absence de précaution, faute intentionnelle ou même faute inexcusable excluant sa propre indemnisation en cas d'accident. Les accidents de la route constituant la première cause de mortalité chez les moins de 26 ans, et particulièrement pour les très jeunes, il convient de former dès le plus jeune âge aux dangers potentiels que représente le partage de la voie publique. Aussi, des actions de formation à la sécurité routière et de prévention ont-elles été entreprises en partenariat dans les établissements scolaires dès le primaire, puis dans le secondaire. L'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, délivrée après un examen en classe de 5e, doit permettre de conduire un cyclomoteur et l'attestation scolaire de sécurité routière du second niveau, dont l'examen a lieu en classe de 3e, devient nécessaire pour se présenter à l'examen du permis de conduire, instaurant ainsi une éducation routière tout au long de la vie scolaire et formant aux différents modes de déplacements sur la voie publique. Les cyclistes, quant à eux, sont bien entendu soumis au respect de toutes les règles du code de la route. La jurisprudence a d'ailleurs réaffirmé récemment que les dispositions du code de la route, notamment celles édictées par les articles R. 412-30 imposant à tout conducteur d'un véhicule l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, sont applicables aux cyclistes (Crim. 23 février 2000). Il en est de même des articles R. 431-7 à R. 431-11 concernant leur circulation sur le réseau routier. Particulièrement engagé dans la lutte contre la violence routière et dans l'objectif que s'est fixé le Gouvernement de faire diminuer de façon durable le nombre des accidents de la circulation, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales entend prendre avec détermination dans son domaine de compétence toutes ses responsabilités pour lutter avec pugnacité contre cette forme intolérable d'insécurité que constitue la délinquance routière. Le renforcement des contrôles et l'amélioration de la détection des infractions concernent, bien évidemment, l'ensemble des usagers du réseau routier et, par conséquent, les piétons et les cyclistes.
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