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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences préoccupantes pour l'environnement de la levée du moratoire sur les OGM en Europe. Les connaissances scientifiques sur l'impact des OGM sur la santé humaine et la biodiversité sont encore très partielles. Le premier problème concerne les nuisances par pollinisation. On sait que le pollen peut parcourir de très grandes distances. Cette dissémination conduit inévitablement, en cas de plantes transgéniques, à des phénomènes d'hybridation non maîtrisés avec les plantes sauvages ou de culture traditionnelle. Ce constat relativise la portée de la réglementation en cours d'adoption au niveau européen, sur la traçabilité et l'étiquetage des produits à base d'OGM. La dissémination de gènes dans l'environnement, à partir des parcelles expérimentales, pourrait aussi avoir des conséquences néfastes sur les oiseaux, les insectes et les micro-organismes. Certains pourraient développer une résistance, d'autres seraient menacés de disparition. L'exemple souvent cité est celui des papillons et des OGM conçus pour tuer les chenilles qui parasitent les plantes cultivées. Les gènes introduits dans les OGM pourraient favoriser les « bio-invasions », c'est-à-dire la domination par une plante d'un écosystème, entraînant l'appauvrissement irréversible de celui-ci. Le risque pour la biodiversité n'est donc pas écarté. L'impact à long terme sur l'environnement devrait être pris en compte, dans le cadre de la politique de développement durable mise en oeuvre par le Gouvernement. Par ailleurs, la coexistence entre cultures OGM et cultures traditionnelles ou biologiques pose de sérieuses difficultés. Les agriculteurs biologiques estiment que la dissémination des pollens d'OGM, contaminant leurs propres parcelles, devrait être couverte par le principe « pollueur-payeur » dans le cadre de la nouvelle directive sur la responsabilité environnementale. Une traduction de ce principe sera bientôt inscrite au rang des principes fondamentaux de notre Constitution, et pourrait s'appliquer au cas des OGM. Enfin, les effets sur l'homme des modifications génétiques dans notre environnement sont tout aussi incertains. Les allergies sont en pleine recrudescence et semblent liées à l'augmentation de la pollution. En cas de consommation généralisée de produits génétiquement modifiés, de nouvelles réactions d'intolérance à caractère allergique pourraient apparaître. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre en matière de biovigilance, d'évaluation, de surveillance et de recherche, afin d'appréhender avec plus de précision les conséquences sur l'environnement de la culture de plantes transgéniques. En particulier, la faisabilité de la coexistence entre différents types d'agriculture devrait faire l'objet d'analyses approfondies, en raison des surfaces beaucoup plus petites en Europe qu'aux Etats-Unis.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences pour l'environnement de la délivrance de nouvelles autorisations de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en Europe. La France s'est largement impliquée dans les évolutions réglementaires récentes visant notamment à renforcer l'évaluation des risques des OGM, les contrôles, la surveillance biologique, l'information et la consultation des citoyens, l'information des consommateurs. Les améliorations apportées, tant sur les plans européen et national que sur le plan international, font évoluer le dispositif vers plus de rigueur, d'exhaustivité, de transparence et une plus grande harmonisation. Préalablement à son autorisation de mise sur le marché, tout OGM fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement très approfondie, conduite en parallèle dans chaque État membre de la Communauté européenne. Un OGM ne peut être autorisé que si la preuve de son innocuité pour la santé et l'environnement a été établie à l'issue de cette évaluation multiple qui s'appuie sur les connaissances scientifiques les plus récentes, connaissances qui sont sans cesse améliorées par des recherches activement poursuivies, notamment en France, afin de réduire les incertitudes liées à la culture d'OGM. Malgré une évaluation des risques très rigoureuse, la survenue d'effets non intentionnels liés à la culture d'OGM ne peut généralement pas être totalement exclue, ce qui rend nécessaire une surveillance particulière des cultures d'OGM. La France a mis en place, dès 1998, un dispositif national de biovigilance, destiné à détecter précocement tout effet non intentionnel des OGM afin de pouvoir prendre le plus rapidement possible les mesures qui s'imposent. Indépendamment de la surveillance conduite par les pouvoirs publics, les responsables de mise sur le marché d'OGM et les opérateurs doivent se conformer aux exigences introduites par la nouvelle directive 2001/18 en matière de biovigilance. Toute demande d'autorisation de mise sur le marché doit notamment contenir un plan de surveillance et tout OGM mis sur le marché doit être soumis à la surveillance prévue. Par ailleurs, la ministre de l'écologie et du développement durable est particulièrement attachée à la préservation d'une agriculture diversifiée qui réponde aux attentes des citoyens et des consommateurs. Une des conditions essentielles à la pérennité des filières est la liberté de choix des consommateurs, qui doivent être informés de façon claire et précise. Cette information sera améliorée par l'application des règlements relatifs à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM, d'une part, et aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires destinés à l'alimentation humaine ou animale, d'autre part. L'application de ces règlements rendra également plus efficace le respect, par tous les utilisateurs, de leurs obligations, et permettra d'accroître l'efficacité des contrôles. Les modalités techniques et les pratiques agricoles nécessaires pour assurer cette coexistence doivent être également définies. Le Gouvernement élabore actuellement, en tenant compte des particularités de l'agriculture française, les règles techniques qui devront être appliquées pour chaque espèce. Ces travaux s'appuient en particulier sur la connaissance scientifique des modes de « contamination » des cultures, notamment d'agriculture biologique, par les OGM, qui se nourrissent d'efforts de recherche considérables. Enfin, la coexistence des OGM avec d'autres modes d'agriculture implique la définition de régimes de responsabilité en cas de dommages économiques générés par la culture des OGM à proximité de productions non OGM. La mise en place de mesures spécifiques, telles que la création d'un fonds de mutualisation pour l'indemnisation des agriculteurs non OGM, pourrait être envisagée et discutée avec les différents partenaires intéressés.
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