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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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installations classées
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Analyse :
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usines d'incinération. mise aux normes
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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réglementation régissant le contrôle des rejets des usines d'incinération d'ordures ménagères. La circulaire du 9 octobre 2002 demande aux préfets de prescrire des mesures annuelles de dioxines dans les effluents, quelle que soit la capacité des fours et des usines d'incinération, ainsi que la « réalisation de mesures de dioxines dans l'environnement dès lors que le flux annuel de dioxines émis sur un site dépasse 0,5 g par an et tout particulièrement si des élevages sont situés à proximité ». L'incinérateur de Tronville-en-Barrois dans la Meuse est concerné par cette disposition. Aussi le préfet du département, en application de la directive, a récemment proposé à la commission locale d'information et de surveillance de l'incinérateur un décret portant l'obligation pour l'exploitant de procéder à des analyses de lait dans des élevages situés dans un rayon de 5 kilomètres de l'incinérateur. Une majorité d'élus locaux ainsi que l'association de défense de l'environnement du centre Ornain contestent vivement la pertinence de cette mesure. Il s'avère en effet que les élevages recensés, de par leur situation par rapport aux vents dominants, d'une part, et leur distance à l'incinérateur, d'autre part, n'entrent pas dans les sites les plus exposés à la pollution. Si les analyses devaient néanmoins révéler la présence de dioxines dans le lait, elles confirmeraient la réalité d'une pollution, sans en mesurer les répercussions directes sur les consommateurs. Or près de 200 potagers ont été recensés dans la zone à risque de l'incinérateur. C'est pourquoi, craignant une contamination des produits locaux et ses conséquences sur la santé de leurs consommateurs, ils exigent la réalisation d'un état des lieux environnemental et notamment des analyses de sol et végétaux. Aussi lui serait-il agréable d'obtenir des précisions quant aux déclinaisons réglementaires et/ou pratiques possibles de la directive s'agissant des mesures environnementales. Il s'en remet notamment à l'expérience de son ministère en matière de suivi des mesures de dioxines à l'émission et dans l'environnement des incinérateurs et souhaite connaître notamment son opinion quant à l'efficience des mesures effectuées dans le sol et les végétaux environnants.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réalisation de mesures de dioxines dans l'environnement au voisinage des usines d'incinération d'ordures ménagères. L'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 concernant l'incinération des déchets prévoit la mise en oeuvre par l'exploitant d'un programme de suivi dans l'environnement au voisinage de l'usine. Ce programme doit au moins concerner les dioxines et les métaux lourds. Cette disposition s'appliquera à toutes les usines existantes au 28 décembre 2005. Cependant, dans le souci d'améliorer le suivi des usines pendant la période transitoire, la circulaire du 9 octobre 2002 demande la réalisation de mesures de dioxines dans l'environnement au voisinage des usines d'incinération les plus importantes, tout particulièrement si des élevages sont situés à proximité. C'est dans ce cadre que le préfet de la Meuse a prescrit à l'exploitant de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Tronville-en-Barrois, par arrêté du 6 juin 2003, la mise en place d'un programme de surveillance de l'impact des émissions de dioxines rejetées par l'incinérateur sur le lait de deux élevages situés dans un rayon de 5 kilomètres. Les mesures dans le lait présentent plusieurs avantages. Le lait a en particulier un effet intégrateur et les résultats des mesures réalisées dans cette matrice complètent ainsi les informations données par les mesures ponctuelles réalisées à l'émission. Par ailleurs, l'exposition des populations se faisant essentiellement par ingestion de produits animaux, les mesures dans le lait sont de bons indicateurs pour évaluer une surexposition éventuelle. Enfin, en raison des nombreuses mesures de dioxines déjà réalisées dans le lait, l'interprétation des résultats et notamment la détection d'une teneur supérieure à la normale est relativement simple. Les différentes données disponibles, et notamment l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale réalisée en 2000, montrent que les sols ou les végétaux sont des voies de transfert très faibles.
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