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Texte de la QUESTION :
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Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement du service de remplacement en agriculture créé dans le département de la Réunion le 5 décembre 2002. Ce dispositif existe depuis plus de trente ans en France métropolitaine et s'est révélé essentiel pour l'exercice de la profession de non-salarié agricole. En effet, en offrant un remplacement rapide par des professionnels, ce dispositif permet aux adhérents de continuer l'exploitation lors des absences de l'exploitant(e), de son conjoint(e) ou de l'aide familial. Les sources de financement sont différentes selon la nature des absences. Ainsi, depuis 1977, l'allocation de remplacement pour les congés de maternité relève du ministère de l'agriculture. Un décret en date du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement en précise les nouvelles conditions d'application. Mais ces dispositions n'ont jamais été étendues aux départements d'outre-mer si bien que les agricultrices de ces départements ne peuvent prétendre à leurs congés de maternité et sont, le plus souvent, contraintes de s'arrêter pendant quelques jours seulement lors de la naissance de leur enfant. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que le décret du 15 janvier 2002 instituant l'allocation de remplacement pour le congé de paternité a été étendu aux départements d'outre-mer. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour étendre les dispositions du décret du 25 mai 2000 aux départements d'outre-mer afin que les agricultrices de ces départements puissent enfin, elles aussi, bénéficier des congés de maternité.
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