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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les effets des orientations budgétaires retenues pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). La loi de finances 2003 a prévu une forte baisse des crédits de l'ADEME : l'ensemble de son budget passe de 480 millions d'euros à 315 millions d'euros, soit une baisse de 34,5 %. Dès le début du mois de juin 2003, le budget pour l'énergie de l'ADEME aurait déjà été entièrement consommé. Concrètement, de nombreux projets sont remis en cause alors qu'ils s'appuyaient sur des partenariats solides entre l'ADEME et les collectivités territoriales. Le « plan soleil » commence tout juste à porter ses premiers fruits avec le renforcement progressif d'un réseau de professionnels de l'énergie solaire. Il en est de même de nombreuses initiatives concernant les chaufferies au bois. Alors qu'il faut du temps pour établir une filière économique, ces mesures brisent une politique pilote menée depuis de nombreuses années avec les collectivités territoriales. De plus, la France a ratifié des engagements internationaux sur la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et s'est engagée sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans son bilan énergétique. La baisse des subventions allouées à l'ADEME diminue automatiquement le soutien à l'énergie solaire thermique, ce qui ne permettra pas d'honorer nos engagements. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour garantir la poursuite de ces projets prometteurs, et consacrer une réelle priorité à l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens d'intervention de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) dans le domaine des énergies renouvelables, et notamment de l'énergie solaire. Elle tient à rappeler que les diverses composantes de la politique de maîtrise de l'énergie restent une préoccupation constante des pouvoirs publics, et que ceux-ci entendent bien continuer à les soutenir, tant au moyen d'aides financières que dans le cadre de dispositions incitatives de nature réglementaire ou tarifaire. S'agissant de l'ADEME, il convient de souligner que celle-ci a procédé au cours des derniers mois, en concertation avec ses ministères de tutelle, à plusieurs redéploiements internes de ses dotations budgétaires ; ce faisant, elle s'est mise en mesure de pouvoir financer en 2003 au niveau approprié, et le plus souvent en coopération avec les conseils régionaux concernés, l'ensemble de ses programmes d'intervention dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, et tout particulièrement ceux qui concernent les énergies renouvelables. Le ministère de l'écologie et du développement durable veillera à ce que le montant des crédits dont disposera l'ADEME au cours des prochaines années lui permette de continuer d'intervenir efficacement dans ce domaine, en prenant naturellement en considération les objectifs prioritaires et les moyens d'action qui seront définis dans le cadre de la future loi d'orientation sur l'énergie, laquelle devrait être prochainement soumise à l'examen du Parlement.
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