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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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qualité
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Analyse :
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mise aux normes. financement
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Texte de la QUESTION :
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Le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau présenté par le gouvernement de Lionel Jospin s'était fixé quatre axes principaux : transposer dans le droit français la nouvelle directive cadre 2000/60/CE du 23 octobre 2000 pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et renforcer la décentralisation ; renforcer la transparence, la démocratie et la solidarité dans le service public de l'eau et de l'assainissement, en vue notamment de garantir le droit de chacun d'accéder à l'eau potable pour satisfaire ses besoins vitaux, mieux appliquer le principe pollueur-payeur et soumettre les programmes pluriannuels des agences de l'eau au contrôle du Parlement ; améliorer l'exercice de la police de l'eau. Une autre ambition importante s'inscrivait dans ce projet en faveur d'une agriculture durable moins intensive et moins productiviste, multifonctionnelle, intégrant les impératifs de qualité des produits et d'environnement et assurant le maintien des populations rurales. Cette réforme de la politique de l'eau insufflée par le précédent gouvernement n'a pas été maintenue. Aujourd'hui l'eau du robinet dans le Pas-de-Calais est en effet de mauvaise qualité comme dans beaucoup d'autres départements. Les principaux polluants visés sont les nitrates, les pesticides et le phosphore. Les cultures intensives et l'insuffisance d'assainissement en milieu rural expliquent la présence de ces agents polluants dans les eaux souterraines qui représentent 97 % des ressources en eau potable dans ce département. M. Jean-Claude Bois demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles sont les mesures de protection notables qui seront prises dans le cadre de la réunion qui se tiendra le 11 juillet prochain à Amiens pour assurer l'eau potable pour tous à un prix maîtrisé dans un environnement de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures à prendre pour assurer l'eau potable à l'ensemble de la population dans un environnement de qualité à un prix maîtrisé dans le bassin Artois-Picardie. L'enjeu principal de l'actuel débat engagé par le Gouvernement sur la réforme de la politique de l'eau, à l'ordre du jour de la réunion du Comité de bassin Artois-Picardie du 11 juillet 2003, est notamment de préparer les réformes nécessaires à la mise en oeuvre de la directive cadre européenne sur l'eau et de son objectif ambitieux du bon état chimique et écologique des eaux d'ici à 2015. La restauration de la qualité des eaux souterraines qui constituent la principale ressource utilisée pour l'alimentation en eau potable dans le bassin Artois-Picardie fait partie des objectifs majeurs à atteindre dans le cadre de la mise en oeuvre de cette directive. Les propositions faites dans ce bassin en matière de maîtrise foncière des champs-captants stratégiques et de solidarité envers les communes situées dans les zones à préserver seront étudiées avec attention dans le cadre du débat évoqué ci-dessus. Les deux premières phases du débat, la consultation des acteurs nationaux, puis les débats par bassin, ont permis d'identifier l'ensemble des propositions et des thèmes de réflexion. La phase de consultation du public qui démarre maintenant devra permettre de l'associer à l'examen des propositions avancées pour chacun de ces thèmes. La synthèse de ces débats sera faite lors d'un colloque national de restitution prévu le 16 décembre 2003, à la suite duquel le Gouvernement présentera des propositions de réforme dans le courant de l'année 2004.
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