FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 22131  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5549
Réponse publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7188
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  épidémies
Analyse :  système de prévention. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Taïwan est aujourd'hui le dernier pays sur le point d'être déclaré exempt de SRAS par l'OMS. Après cette foudroyante épidémie de pneumonie atypique à travers le monde, M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les enseignements que notre système de prévention des épidémies a pu tirer de cette expérience qui aurait pu être dramatique.
Texte de la REPONSE : Le dispositif mis en place en France le 15 mars 2003, alors que l'alerte était donnée par l'OMS le 12 mars, a consisté à identifier le plus précocement possible les personnes susceptibles de développer un syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) afin, d'une part, de leur proposer une prise en charge adaptée et, d'autre part, de limiter au maximum les risques de survenue de cas secondaires sur le territoire national. Un ensemble de mesures a donc été pris en ce sens. L'enseignement que notre système de prévention peut tirer de cette expérience est la nécessité de disposer d'un dispositif de veille sanitaire efficace, de structures d'accueil pour les personnes contagieuses et des moyens réglementaires pour les mettre en quarantaine. Cette expérience montre également que notre système de lutte fonctionne de manière satisfaisante lorsque l'alerte est donnée de façon précoce. Les autorités ont pris deux arrêtés le 15 janvier 2004 qui ajoutent le Coronavirus responsable du SRAS sur la liste des substances vénéneuses ainsi que sur celle des micro-organismes pathogènes et toxines. De plus, un décret est prévu pour imposer des mesures propres à limiter la propagation de l'épidémie de SRAS à travers des restrictions de mouvements de populations. Enfin, le 22 janvier dernier, après analyse et retour d'expérience du dispositif dressé le 15 mars 2003, un plan SRAS a été présenté à la presse. Cette expérience sera à coup sûr prise en compte par l'OMS dans le cadre du prochain règlement sanitaire international, à la révision duquel la France travaille en tant que pays pilote. Dans le futur, le risque d'une nouvelle reprise d'activité de cette maladie est possible. Une vigilance reste donc nécessaire et le dispositif mis en place en mars 2003, qui a fait la preuve de son efficacité puisque aucun cas secondaire n'a été identifié autour des cas de SRAS pris en charge en France, est réactivé en cas de besoin sur l'ensemble du territoire.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O