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Texte de la REPONSE :
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Le taux d'équipement informatique des foyers français reste, en effet, en dessous de la moyenne des pays de l'Union européenne. L'évolution du taux d'équipement informatique des foyers français est la suivante : 22 % en 1999, 29 % en 2000, 33 % en 2001 et 36 % en 2002. Ce taux d'équipement est, fin 2002, de 41 % pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Par ailleurs, aujourd'hui en France, seuls les deux tiers des foyers équipés d'un micro-ordinateur possèdent une connexion au réseau Internet. Cette situation n'est pas satisfaisante. C'est fort de ce constat que le Premier ministre a annoncé, le 12 novembre 2002, le plan RESO/2007 en faveur du développement de la société de l'information. Ce plan ambitieux a pour objectif de « donner un nouvel élan au chantier de la société de l'information », dont le taux d'équipement informatique des foyers n'est qu'un indicateur. Pour y parvenir, le Gouvernement entend agir sur plusieurs axes : fixer un cadre réglementaire favorable (plusieurs textes sont en cours, dont le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique) ; dynamiser l'offre de services, notamment par le soutien à la recherche et développement et à l'innovation, montrer l'exemple avec la deuxième phase de l'administration électronique (priorité à la dématérialisation des procédures administratives) ; renforcer la demande. Sur ce dernier axe, afin de renforcer cette demande des Français, le Gouvernement entend non seulement participer à leur formation dans les écoles et les points d'accès publics à l'Internet, mais aussi inciter les entreprises et les foyers à s'équiper. Le Gouvernement a également souhaité générer une véritable mobilisation nationale autour de la formation aux technologies de l'information et de la communication (TIC) à l'occasion de la fête de l'Internet qui s'est déroulée du 17 au 23 mars 2003. Par ailleurs, l'article 4 de la loi de finances pour 2001 a institué un régime fiscal et social favorable afin d'encourager le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés. Ainsi, en application du 31° de l'article 81 du code général des impôts, l'avantage en nature correspondant à l'attribution, à la mise à disposition et à la fourniture par l'entreprise à ses salariés de matériels informatiques neufs, de logiciels et des prestations liées directement à l'utilisation de ces biens est exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 525 euros, sous réserve que l'entreprise réintègre en contrepartie les charges correspondantes pour la détermination de son résultat imposable dans les conditions prévues au 11 de l'article 39 du code déjà cité. Cet avantage est également exclu, dans les mêmes conditions et limites, de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Initialement limité aux dons de matériels informatiques consentis dans le cadre d'accords d'entreprise ou de groupe conclus du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, le dispositif a été reconduit pour trois ans par l'article 29 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), c'est-à-dire pour les accords collectifs conclus jusqu'au 31 décembre 2005. Cette reconduction, qui participe de la volonté des pouvoirs publics de favoriser l'équipement informatique des ménages et de réduire la « fracture numérique », répond aux préoccupations exprimées. Enfin, sur la base des résultats d'une étude approfondie, réalisée par le ministère délégué à l'industrie, sur les raisons expliquant le faible taux d'équipement informatique des ménages français, le Gouvernement déterminera d'autres mesures à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif ambitieux qu'il s'est fixé : à l'horizon 2007, chaque famille ayant un enfant scolarisé sera équipée d'un micro-ordinateur.
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