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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Éric Besson. Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais faire remarquer au ministre de l'intérieur que s'il avait été irresponsable d'ouvrir le centre de Sangatte, il a probablement été tout aussi irresponsable de fermer Sangatte sans prévoir aucune structure d'accueil et en abandonnant à eux-mêmes les pauvres personnes qu'il vient de citer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, le vendredi 21 octobre restera comme un vendredi noir pour tous ceux qui sont attachés à la justice fiscale et aux services publics. Ce jour-là, votre majorité aura accordé 5 600 euros, en moyenne, de réduction de l'impôt sur la fortune à 12 000 heureux privilégiés alors que les bénéficiaires de la prime pour l'emploi ne percevront, eux, que 5 euros supplémentaires chaque mois. M. Patrick Lemasle. C'est scandaleux ! M. Éric Besson. Le même jour, vous avez annoncé le début de la privatisation d'EDF. Cette mise sur le marché d'une partie du capital de l'entreprise publique à laquelle les Français sont le plus attachés constitue une faute majeure. Elle engendrera, inéluctablement, des conflits d'intérêt entre l'État, garant des missions de service public, et les actionnaires minoritaires, qui chercheront, eux, la rentabilité de leur placement. M. Patrick Lemasle. C'est honteux ! M. Éric Besson. Elle provoquera de façon certaine des hausses de prix pour les consommateurs et pour les entreprises industrielles alors que la France bénéficie aujourd'hui, notamment grâce à son parc nucléaire, d'une électricité parmi les moins chères en Europe. Vous nous direz que la forte hausse n'est pas mécanique mais vous serez démenti par toutes les expériences étrangères et par l'exemple de la hausse exorbitante de 12 % des tarifs du gaz que vous demande Gaz de France. M. Patrick Lemasle. C'est scandaleux ! M. Éric Besson. Pourquoi ne tirez-vous pas les leçons de quinze ans d'échec des dérégulations du marché de l'électricité partout dans le monde qui ont engendré des pannes de la production ou de la distribution et des hausses de prix ? Mêmes les économistes libéraux américains admettent aujourd'hui cette évidence. Si les Français nous font confiance en 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), EDF redeviendra une entreprise 100 % publique. M. Yves Nicolin. Baratin ! M. Éric Besson. En attendant, nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, de renoncer à ce projet, néfaste pour les Français et pour notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les débats dans cet hémicycle ne doivent pas se tenir à l'aune des débats que vous avez au sein du parti socialiste, à la veille d'un congrès qui s'annonce décidément très difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Revenons à un peu de sérieux, s'il vous plaît. Arrêtons les allers et retours. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Lorsque vous dites que le gouvernement de Dominique de Villepin accorde des avantages fiscaux exorbitants, c'est un mensonge. M. Maxime Gremetz. Non, c'est vrai ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous savez mieux que quiconque ici que c'est vous qui avez institué, en 1988, une exonération de l'ISF au bénéfice des patrons. M. Maxime Gremetz. Nous n'étions pas d'accord. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'idée était sans doute bonne car vous vouliez éviter les délocalisations. Le gouvernement de Dominique de Villepin a proposé, à la demande de la majorité, d'étendre cette mesure à l'ensemble des actionnaires salariés. Revenons à la réalité, monsieur le député. M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas la question ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous savez également qu'un grand nombre d'entre vous sur ces bancs ont prôné l'ouverture du capital d'EDF. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Maxime Gremetz. C'était une erreur ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Que s'est-il passé depuis, mesdames et messieurs les députés ? L'entreprise a besoin, plus encore que vous ne le pensiez il y a quatre ans, de moyens pour aller de l'avant. C'est précisément ce que le gouvernement de Dominique de Villepin a décidé de lui donner. Ce que vous réclamiez, nous le lui donnons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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