|
Rubrique :
|
produits dangereux
|
|
Tête d'analyse :
|
insecticides
|
|
Analyse :
|
utilisation. conséquences. apiculture
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Voisin * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences de l'utilisation des traitements Gaucho et Regent. En effet, la confrontation des travaux des scientifiques et des apiculteurs permet de constater sans ambiguïté les atteintes majeures causées à la biosphère par ces produits et spécialement à l'entomofaune (abeilles et autres insectes pollinisateurs). La question est désormais posée avec acuité des incidences de ces produits sur la santé humaine. Dans un souci de sécurité sanitaire, il serait souhaitable, d'une part, d'interdire sans délai la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques systématiques neurotoxiques mettant en oeuvre les matières actives imidaclopride et fipronil, entre autres, et, d'autre part, d'établir des protocoles de vérification de l'innocuité des produits phytopharmaceutiques propres à satisfaire de manière effective aux exigences de la directive 91/414/CEE et de ses annexes. Aussi, il lui demande de prendre les mesures nécessaires à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La suspension de la mise sur le marché de la spécialité Gaucho pour le traitement des semences de maïs est effective depuis le 25 mai 2004. De même, l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été confirmée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Ces décisions ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées au niveau communautaire compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement l'entomofaune. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est en train d'évaluer le dossier du fipronil et devrait rendre son avis à la Commission européenne pour le début de l'année 2006. L'imidaclopride, substance active du Gaucho, est également en cours de réévaluation au niveau communautaire. L'État membre rapporteur, l'Allemagne, a rendu en juin ses conclusions à l'AESA. Dans ces conditions, l'avis de l'agence européenne pourrait être disponible à la fin de l'année 2006. Au niveau français, l'enquête prospective multifactorielle animée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires touche à sa fin. Les résultats de cette enquête pourraient être disponibles pour la fin de l'année 2005.
|