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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux origines de la pollution atmosphérique en région Ile-de-France et à ses conséquences sanitaires sur les populations exposées. En ce qui concerne la prise en compte des effets sanitaires de la pollution atmosphérique, les derniers résultats du programme Erpurs, mis en place par l'observatoire régional de santé d'Ile-de-France, ont montré des liens significatifs entre la plupart des indicateurs de pollution et la mortalité ou les hospitalisations. Ces résultats confirment ceux de l'étude de l'institut de veille sanitaire sur la surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain, financée par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Initiée en 1997, dans le cadre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'étude des neuf villes vise à éclairer les décisions prises pour prévenir et diminuer les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique urbaine. Ces études épidémiologiques viennent confirmer l'importance de la lutte contre la pollution atmosphérique, notamment en milieu urbain, qui est une priorité du Gouvernement. Les objectifs de réduction des émissions polluantes concernent avant tout les secteurs d'activité les plus émetteurs, notamment le transport et l'industrie. Ils ont fait l'objet d'un programme national de réduction des émissions des polluants atmosphériques, établi en application de la directive européenne relative aux plafonds d'émission nationaux qui doit permettre de réduire de 40 % les émissions françaises d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre, de composés organiques volatils et d'ammoniac d'ici 2010. Ce programme a été adopté par l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et est disponible sur le site Internet du MEDD. Par ailleurs, au niveau local, l'article 8 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit que, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air sont dépassées ou risquent de l'être, le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère. Ce plan a pour objet de ramener dans la zone concernée la concentration des polluants dans l'atmosphère à des niveaux inférieurs aux valeurs limites fixées à l'annexe I du décret n° 2002-213 du 15 février 2002. En Ile-de-France, le plan de protection de l'atmosphère devrait être proposé à l'enquête publique courant 2004. Ses dispositions, prévoyant une sévérisation des normes des zones de protection spéciale existant depuis 1978, devraient contribuer à une diminution des émissions polluantes d'origines fixes et mobiles et ainsi conduire à une amélioration de la qualité de l'air francilien. Enfin, l'impact des actions nationales et locales est mesuré quotidiennement par le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air que le MEDD soutient financièrement. Les associations de surveillance de la qualité de l'air ont pour mission première d'informer les citoyens des niveaux de pollution rencontrés et des actions à mener afin que les personnes les plus sensibles s'en prémunissent.
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