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Rubrique :
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recherche
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'adoption par les députés européens, le 2 juillet, de la législation sur l'étiquetage et la traçabilité des produits transgéniques. Ce texte ouvre la voie à la levée du moratoire sur les autorisations OGM et ainsi à la coexistence entre les filières de production agricole. Pourtant, lors d'un entretien accordé à un grand quotidien français, Charles Benbrook, ancien secrétaire de l'académie des sciences pour l'agriculture aux États-Unis, estimait que « les OGM sont peu adaptés à la diversité agricole européenne et que l'Europe a raison de s'opposer aux OGM » et d'ajouter « qu'en matière agricole, elle a bien d'autres problèmes urgents à résoudre » et notamment l'usage excessif des pesticides. La France est le premier producteur de semences de l'Union européenne grâce à ses 25 000 agriculteurs multiplicateurs, ses 334 000 hectares consacrés aux cultures porte-graine, à ses entreprises de création variétale et à ses outils industriels. Et chaque année naissent plus de 300 variétés nouvelles dont l'amélioration des plantes du point de vue agronomique (meilleure résistance aux maladies, hausse du rendement...) et du point de vue technologique (qualité amplifiée, ...) est avérée et ces objectifs sont atteints sans avoir recours aux organismes génétiquement modifiés ; les sociétés de sélection et d'obtention de semences utilisent des techniques scientifiques qui ont certes évolué mais les bases des recherches sont identiques à celles que l'on utilisait auparavant. Elles sont fondées sur les croisements entre les variétés, les mêmes que dans la nature. D'ailleurs, comme il est souvent avancé dans ce milieu « ce sont les multinationales qui essaient d'imposer les OGM et les produits phyto-sanitaires qui vont avec.... ce n'est pas normal de mettre des gènes d'animaux dans des gènes végétaux ». Et comment arrêter la pollinisation qui résulte des vents et des insectes. Aujourd'hui, on ne connaît toujours pas les risques pour l'environnement ainsi que les risques pour les consommateurs concernant le potentiel toxicologique ou allergène des produits élaborés à partir des OGM. Aussi, M. J.-C. Bois demande à M. le ministre ce qu'il entend faire en la matière afin que, comme le stipule la charte de l'environnement, nous ayons tous le « droit de vivre et de se développer dans un environnement sain et équilibré ».
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Texte de la REPONSE :
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Toute décision d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est subordonnée à une autorisation préalable qui reposait initialement sur la procédure définie par la directive 90/220/CEE, transposée en droit national en 1992 et codifiée dans le code de l'environnement. Cette procédure prévoyait une évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement, s'appuyant sur des documents scientifiques et techniques et conduite par une instance consultative indépendante. La directive 2001/18/CE, abrogeant et remplaçant la directive 90/220/CEE, est entrée en application le 17 octobre 2002. Elle renforce les dispositions en matière d'évaluation des risques en insistant explicitement sur la nécessité d'évaluer les risques d'effets directs et indirects, immédiats et différés. Cette directive fondée très clairement sur le principe de précaution renforce donc les dispositions en matière de protection de l'environnement et de la santé publique. Sa transposition dans le droit national permettra la mise en oeuvre de ce principe à travers des procédures traduisant une préoccupation de prise en compte des risques potentiels non avérés jusque-là. Ainsi, seuls des produits qui ont apporté des éléments suffisants sont autorisés. Le souci de précaution se traduit également dans la loi d'orientation agricole adoptée en 1999, où sont inscrits les principes de surveillance biologique du territoire et de traçabilité des OGM. Deux règlements relatifs respectivement à l'autorisation et la mise en marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés et à la traçabilité et à l'étiquetage des denrées produits à partir d'OGM viennent compléter le dispositif communautaire déjà en place. Ces deux règlements visent, d'une part, à assurer la traçabilité tout au long de la chaîne, en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments et, d'autre part, à permettre un étiquetage approprié des denrées, seul à même de préserver le libre choix des consommateurs et des professionnels de la filière agroalimentaire. Ils témoignent à nouveau d'une volonté politique forte de prendre les mesures garantissant des niveaux élevés de protection de la santé publique, de l'environnement, et d'information du consommateur. Adoptés par le Conseil au mois de juillet 2003, ils sont d'application depuis le 18 avril. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif français et communautaire d'analyse du risque, l'évaluation du risque a été confiée à des organes d'évaluation indépendants réunissant l'expertise nécessaire. Des lignes directrices ont été élaborées permettant de préciser le cadre d'instruction et d'évaluation des dossiers qui leur sont présentés : par l'AFSSA en janvier 2002, au niveau communautaire par un comité conjoint d'experts des comités scientifiques des plantes et de la nutrition humaine et animale en mars 2003 et au niveau international, par le comité du Codex Alimentarius en juillet 2003.
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