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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, concernant l'aide à l'assainissement des communes rurales en Franche-Comté. Afin de répondre au mieux aux exigences définies par la directive européenne du 21 mai 1991, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a décidé d'affecter en priorité, sur l'ensemble du bassin, ses aides à la mise en conformité des systèmes d'assainissement soumis aux deux premières échéances fixées par la directive, celles des 31 décembre 1998 et 2000, qui concernent les systèmes d'assainissement les plus importants : respectivement plus de 10 000 équivalents-habitant (EH) lorsque le rejet de la station s'effectue en zone sensible, et plus de 15 000 EH lorsqu'il s'effectue en zone normale. Cependant des financements sont également réservés aux petites collectivités situées en milieu rural et dont la taille ne dépasse pas 200 EH, sur la base d'une passation de contrat entre les conseils généraux et l'agence. Un contrat départemental existe pour le Doubs, dans le cadre duquel des priorités d'action, prenant notamment en compte les enjeux environnementaux, ont été définies collégialement entre le département, l'agence et les services préfectoraux concernés (mission inter-services de l'eau). Les collectivités pour lesquelles la mise en conformité du système d'assainissement a été fixée comme priorité « 1 » seront systématiquement aidées, sans considération de taille. En ce qui concerne les autres collectivités de moins de 200 EH, les aides prévues leur seront versées à la condition que le projet d'assainissement soit adapté à leur situation. Il est en effet préconisé que ces petites collectivités choisissent des solutions de type assainissement collectif « rustique » (lagunages par exemple) et aient largement recours à l'assainissement non collectif, qui doit être considéré comme étant la solution de référence en zone d'habitat dispersé dès lors que la qualité des sols le permet. Il faut préciser que, en fonction de l'enveloppe annuelle et de l'ensemble des demandes à traiter, le versement des aides pourra être si nécessaire reporté à une année ultérieure. Cela étant, il faut souligner que les aides accordées par l'agence aux petites communes sont bonifiées pour tenir compte des possibilités de financement réduites de ces dernières. De manière générale, la question du financement des investissements relatifs aux systèmes d'assainissement doit être largement abordée dans le cadre du débat national sur la réforme de la politique de l'eau, sur la base notamment des analyses et conclusions apportées par le rapport réalisé à la demande du Gouvernement par M. Jean-Claude Flory, député, relativement aux redevances des agences de l'eau.
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