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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de la certification de conformité produit (CCP). En effet, il semblerait que cette mesure soit menacée de suppression, ce qui inquiète les professionnels de la filière Fruits et Légumes. Parallèlement, le Comité national des labels et des certifications (CNLC) invitent toutes les entreprises qui possèdent des CCP à réviser leurs cahiers des charges et à les déposer avant le 1er octobre 2003, sous peine d'arrêt de leur certification. Dans le cas du maintien de la CCP, il lui demande de lui indiquer s'il envisagerait de proposer des délais supplémentaires pour que les entreprises puissent réaliser cette révision sereinement. Dans le cas contraire, il lui demande de lui préciser ses intentions sur un éventuel dispositif de remplacement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales réfléchit à une amélioration du dispositif des signes d'identification de la qualité et de l'origine sur la base des préconisations issues de plusieurs rapports : le rapport du conseil national de l'alimentation (CNA), une évaluation de la certification de conformité des produits agricoles et le rapport de la mission parlementaire de Martial Saddier, député de Haute-Savoie, sur l'agriculture biologique. Trois principes guident cette réflexion : l'accessibilité de la démarche pour les producteurs, sa lisibilité pour les consommateurs et sa simplification. La place de la certification de conformité produit (CCP) est l'une des questions abordées dans cette réflexion. En tout état de cause toutes nouvelles orientations donneront lieu à des concertations avec les représentants des consommateurs et des acteurs professionnels concernés.
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