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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'utilisation d'enveloppes en polyéthylène dans le cadre d'envois en nombre d'imprimés publicitaires. Il faut noter tout d'abord que ces enveloppes en plastique, entourant souvent de la publicité ou de la presse, entrent généralement dans la catégorie des emballages plastiques à destination des ménages et sont, à ce titre, soumises à la contribution au point vert géré par les sociétés Adelphe et Eco-emballages. Le montant de cette contribution s'élève au 1er janvier 2004 à 0,18 centime d'euro pour un emballage de 5 grammes. Par ailleurs, en application du plan d'action national sur la prévention de la production des déchets, le ministère de l'écologie et du développement durable a fait imprimer et distribuer par le biais du site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (www.ademe.fr) un million d'autocollants « Merci d'épargner ma boîte aux lettres ! ». Chaque foyer a désormais la possibilité de manifester son souhait de ne plus recevoir les courriers publicitaires non adressés, y compris ceux emballés dans un film polyéthylène, en apposant cet autocollant facilement identifiable sur sa boîte aux lettres. D'ores et déjà, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a annoncé qu'elle relayait cette initiative en lançant une opération similaire dans ses magasins. Le syndicat de la distribution directe (SDD), La Poste et le syndicat de la presse gratuite (SPG) ont assuré qu'ils respecteraient le dispositif. Chaque citoyen peut également refuser de recevoir des publicités adressées, souvent entourées de films plastiques, en s'inscrivant sur la liste orange gérée par France Télécom ou sur la liste Robinson, gérée par les professionnels du marketing direct. Enfin, à partir du 1er janvier 2005, en application de l'article 20 de la loi de finances de 2004, toute personne physique ou morale qui mettra gratuitement à disposition des particuliers des imprimés dans leurs boîtes aux lettres devra contribuer à la « collecte, la valorisation et l'élimination des déchets ainsi produits ». Les modalités pratiques de cette contribution seront définies dans un décret à paraître au cours du second semestre 2004.
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