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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur ce qui concerne l'épandage des boues de station d'épuration sur le sujet des boues résiduelles des papeteries. En effet, les collectivités rencontrent de nombreuses difficultés dans ce domaine, étant donné que les possibilités d'épandage sont réduites : il est interdit de pratiquer l'épandage sur les jachères par exemple. De plus, les agriculteurs consentent de moins en moins à recevoir des boues sur leurs exploitations, étant donné qu'il n'existe aucune garantie scientifique sur les conséquences de l'épandage de ces résidus. La situation devient de plus en plus préoccupante. C'est pourquoi il est nécessaire de trouver une solution le plus rapidement possible. Choisir d'épandre les boues dans les forêts pourrait constituer une solution potentielle. Ceci permettrait d'éviter un épandage sur les terres des exploitants, tout en assurant l'évacuation de ces déchets. Il souhaiterait savoir quel est son sentiment à ce sujet, et de quelle manière elle entend intervenir pour résoudre les difficultés suscitées par l'épandage des boues.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les perspectives quant à la résolution des problèmes soulevés par l'épandage des boues et notamment des boues issues des stations d'épuration des industries papetières. Depuis de très nombreuses années, la plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont épandues sur des terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré, soit déposé en centre d'enfouissement technique. L'épandage agricole constitue également une filière privilégiée pour l'élimination des boues des stations d'épuration des eaux des industries agro-alimentaires et des papeteries. Ainsi, plus des deux tiers des boues papetières produites, soit 850 000 tonnes de boues brutes, sont épandues. Depuis quelques années, certains industriels de l'agro-alimentaire et, par contrecoup, des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. Les derniers textes réglementaires parus à ce sujet (décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998 pour les boues d'épuration urbaines, arrêté du 3 avril 2000 pour les boues papetières), bien qu'ils aient très nettement renforcé les prescriptions à respecter pour épandre ces boues et leur contrôle, n'ont pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes. Cette réglementation avait fait l'objet d'un travail approfondi et d'une approbation du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Une récente étude statistique concernant les boues d'épuration urbaine, menée par l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), montre que les limites de concentrations prévues par cette réglementation sont aujourd'hui très largement respectées. En matière de suivi sanitaire, et en sus du dispositif de contrôle assuré par les services de l'État, une cellule de veille sanitaire a été constituée en partenariat entre les écoles nationales vétérinaires et l'ADEME pour suivre spécifiquement les accidents pouvant être reliés à une mauvaise utilisation des boues urbaines sur prairies ou cultures fourragères, la surveillance des animaux directement en contact avec les sols récepteurs de boues pouvant être un précieux indicateur en matière de santé publique. Depuis 1997, cette cellule n'a jamais eu de cas dans lequel la responsabilité des pratiques d'épandages a été démontrée. Parallèlement, des programmes de recherche sur les possibilités de transfert vers les plantes et donc l'alimentation humaine ont été menés et ne montrent pas de transfert significatif en terme de risque. De façon à instaurer un climat de transparence, de dialogue et de confiance entre toutes les parties prenantes, un comité national sur l'épandage des boues d'épuration urbaines, mis en place le 5 février 1998 à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, a fait la synthèse de toutes les études effectuées sur l'élimination des boues d'épuration. Cette synthèse qui a été rendue publique confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Les « règles de l'art » sont aujourd'hui connues. L'objectif principal des initiatives prises par les pouvoirs publics est de professionnaliser cette pratique et d'obtenir une grande rigueur dans sa conduite, condition indispensable pour répondre aux inquiétudes exprimées actuellement. Tous les acteurs de la filière ont affirmé leur accord de principe à l'épandage agricole. Afin de diversifier les voies d'épandage possible, une norme NFU 44-095 relative au traitement par compostage des matières issues du traitement des eaux, homologuée par l'association française de normalisation (AFNOR) le 20 mai 2002, a été réalisée. Sous réserve d'un arrêté de mise en application obligatoire de cette norme, elle pourrait permettre de passer de la logique déchet à la logique produit, permettant ainsi l'épandage dans des situations plus larges que les seules terres agricoles. La pratique de l'épandage en forêt est actuellement peu répandue, notamment parce que les peuplements et les sols forestiers ne nécessitent pas, en règle générale, l'apport de fertilisants ou d'amendements. La réglementation relative aux boues d'épuration urbaines prévoit la possibilité de réaliser de tels épandages uniquement dans un cadre expérimental, ce qui impose de mettre en place un protocole précis de suivi et d'évaluation des épandages. Ainsi, au vu des résultats de telles expérimentations, la possibilité de définir des règles générales applicables aux épandages forestiers sera définie. Il est également important d'étudier les autres filières de valorisation ou d'élimination des boues d'épuration, sans omettre la réduction à la source au sein des stations d'épuration. L'utilisation en végétalisation est une de ces solutions et s'applique à des domaines très variés : talus de réseaux routiers, autoroutiers et ferroviaires, espaces verts urbains, réhabilitation de décharges. Il est souhaitable de mettre en place une politique de communication et d'information des élus et des citoyens sur les enjeux de la politique de gestion des sous-produits de l'assainissement. Ainsi, dans le cadre du grand débat national sur la réforme de la politique sur l'eau, une conférence citoyenne sur les boues d'épuration des stations d'épuration urbaines devant déboucher sur la rédaction de recommandations au Gouvernement sur ce sujet a été organisée les 22 et 23 novembre 2003.
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