FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 23853  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6581
Réponse publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1593
Rubrique :  syndicats
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  coût. Radio France
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein de Radio France. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, pour les années 2000, 2001 et 2002, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les avantages en nature accordés aux syndicats au sein de Radio France. Il convient tout d'abord de rappeler les dispositions du code du travail (art. L. 412-9) qui instaure pour l'employeur, dans les sociétés de plus de mille salariés, l'obligation de mettre à la disposition de chaque section syndicale un local convenable, aménagé, doté du matériel nécessaire à son fonctionnement. Les modalités d'aménagement et d'utilisation des locaux sont fixées par accords avec le chef d'entreprise. La convention collective de la communication et de la production audiovisuelle reprend les dispositions du code du travail, en précisant que des usages plus favorables peuvent être définis au sein de chaque entreprise. Chaque organisation syndicale bénéficie à Radio France d'un local syndical et dispose à la fois de permanents syndicaux et de secrétaires administratifs. Les données ci-dessous, établies par Radio France, fournissent des indications pour l'ensemble des organisations syndicales représentées dans la société, à savoir : la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail (CGT), le Syndicat unifié des personnels artistiques de radio et de télévision-Force ouvrière (SUPART-FO), le Syndicat des journalistes autonomes-Force ouvrière (SJA-FO), le Syndicat national Force ouvrière de radio et de télévision (SNFORT), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Confédération générale des cadres (CGC). En outre, Radio France abrite également dans ses locaux le secrétariat national de deux syndicats de l'audiovisuel. S'agissant de la logistique, Radio France met à la disposition des organisations syndicales des équipements bureautiques. Un tableau d'affichage électronique sur l'intranet de Radio France est également accordé à toutes les organisations syndicales. Chaque organisation syndicale utilise plusieurs lignes téléphoniques avec un accès au réseau national. Pour l'ensemble des syndicats, le coût représente respectivement pour les années 2000, 2001 et 2002 : 10 054 euros, 12 266 euros et 18 431 euros. Chaque organisation syndicale se sert également d'un fax, d'un libre accès au service de la reprographie de Radio France et à des photocopieurs proches des locaux syndicaux. Le coût de l'affranchissement pour l'ensemble des organisations syndicales est évalué respectivement pour les années 2000, 2001 et 2002 à 16 883 euros, 18 566 euros et 24 020 euros. Les organisations syndicales bénéficient de facilités pour l'exercice de leur mandat, qui s'ajoutent aux heures de délégation dont disposent leurs représentants, conformément à l'article II.2.2.1.1. de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle et à l'article 3 de la convention collective nationale de travail des journalistes. Le nombre de demandes de détachements faites pour l'ensemble des organisations syndicales au titre des réunions syndicales est respectivement pour les années 2000, 2001 et 2002 de : 1 087,5 jours, 562,5 jours et 698,5 jours. Le tableau ci-dessous récapitule, par région, le nombre de représentants du personnel :
RÉGIONS
Délégués

syndicaux

centraux

Délégués

syndicaux

Délégués

du personnel

(T & S)

Comité

d'établissement

(T & S)

Représentants

syndicaux

au CE

Comité central

d'entreprise (*)

(T & S)

Représentants

syndicaux

CCE
CHSCT (**)
Nord-Picardie     4 10 8 4 2     3
Normandie     2 10 8 1 2     3
Lorraine - Champagne-Ardennes     2 8 6 2 1     3
Bretagne     4 11 6 4 2     3
Pays de la Loire     4 14 12 3 2     3
Aquitaine     8 18 10 3 2     3
Centre     0 13 8 2 2     3
Alsace     4 6 6 4 2     2
Bourgogne - Franche-Comté     4 14 12 1 2     3
Limousin - Poitou-Charentes     3 12 8 2 2     3
Rhône-Alpes-Auvergne     4 21 12 2 2     3
Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon     5 16 12 5 2     3
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse     7 20 12 6 2 2 4
Paris - Ile-de-France 5 14 48 42 5 30 4 16
Total 5 65 221 162 44 55 6 55

(T & S) = Titulaires et suppléants.

(*) Comité central d'entreprise : + 2 sièges réservés « Journalistes ».

(**) Comité d'hygiène et sécurité des conditions de travail.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O