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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui fournir des indications sur les avantages en nature (locaux, mise à disposition de personnel...) dont bénéficient les syndicats au sein des URSSAF. Il lui demande de lui fournir les coûts que représentent ces avantages en nature, par syndicat, ainsi que le coût moyen par agent de l'ensemble de ces avantages en nature, pour l'année 2002, par région.
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Texte de la REPONSE :
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Le code du travail, dont relèvent les organismes de sécurité sociale, et notamment les caisses d'allocations familiales et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, ne prévoit aucune obligation à la charge de l'employeur en matière d'allocation d'avantages en nature pour le fonctionnement des syndicats dans l'entreprise. En revanche, le législateur a mis à la charge de l'employeur le versement d'une subvention de fonctionnement ou de moyens équivalant à 0,2 % de la masse salariale pour le fonctionnement du comité d'entreprise. Les dispositions conventionnelles nationales en vigueur dans les organismes du régime général de sécurité sociale prévoient que les délégués syndicaux bénéficient des facilités nécessaires pour l'accomplissement de leur mission. Or, conformément à l'article R. 122-1 du code de la sécurité sociale, il appartient au seul directeur, qui assure le fonctionnement de l'organisme et fixe l'organisation du travail dans les services, de définir les facilités pouvant être données aux délégués syndicaux. Actuellement, ce sont des usages locaux qui permettent aux syndicats implantés dans certaines caisses de bénéficier de locaux réservés, d'avoir accès aux moyens de communication de l'organisme (téléphone, photocopieuse, intranet, messageries). Ces usages ne font pas l'objet d'un recensement au niveau national.
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