|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les difficultés rencontrées par les agglomérations de plus de deux mille habitants pour mettre aux normes leur système d'assainissement. Les financements nécessaires doivent s'inscrire dans le cadre d'un principe général retenu en France depuis de nombreuses années, celui d'un financement principalement assuré par les utilisateurs des services d'assainissement. Ce principe est compatible avec l'existence de mécanismes de solidarité entre usagers développés au niveau départemental du bassin, voire national. Depuis le début de l'année 2003, la ministre de l'écologie et du développement durable a engagé un débat national sur l'adaptation des politiques publiques de l'eau aux exigences qui résultent des directives européennes, et plus particulièrement de la directive cadre, approuvée en 2000. À l'issue de ce débat, elle fera ses propositions au Gouvernement en vue notamment d'un projet de loi sur l'eau. Les difficultés signalées dans la présente question seront examinées dans ce cadre. Néanmoins, il s'avère que plus de la moitié des communes de plus de deux mille habitants réussissent à mettre en conformité leur système de traitement des eaux usées sans problème. Les difficultés financières apparaissent relativement peu souvent comme la véritable raison du retard.
|