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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la nature, les perspectives et les échéances de l'action de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il a noté que le comité exécutif de cette mission interministérielle s'était réuni, pour la première fois, le 5 mars 2003. Les premiers axes de travail étaient la protection des mineurs, l'amélioration de l'aide apportée aux victimes et la formation des agents et intervenants publics et privés. Un premier bilan s'impose. - Question transmise à M. le Premier ministre.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que l'honorable parlementaire le souligne, la MIVILUDES a notamment défini comme axes de travail prioritaires la protection des mineurs, l'amélioration de l'aide aux victimes et la formation des agents et intervenants publics et privés. Les réflexions conduites pour améliorer la politique d'aide aux victimes des dérives sectaires montrent l'intérêt d'éviter des dispositifs atomisés ou cloisonnés : les victimes et leur entourage ont besoin d'aide psychologique, de conseils juridiques, d'orientation et de soutien en matière de protection sociale, d'insertion ou de réinsertion professionnelle, de gestion courante ; ces besoins appellent des réponses coordonnées et interdisciplinaires. Certes, les relais associatifs, les services publics apportent en partie ces réponses ; il n'en demeure pas moins que les actions d'aide seront optimisées par la diffusion de bonnes pratiques de prise en charge, le développement de formations appropriées pour une identification plus efficiente des victimes par les professionnels concernés, l'organisation en réseau des praticiens concernés. Cibles sensibles, les mineurs victimes méritent une protection spécifique contre toute emprise abusive. Sur ce thème particulier, un groupe de travail a réuni les représentants des ministères de la justice, de la défense, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de la recherche, de la santé et du sport. Parmi les questions abordées, il convient de citer l'élaboration d'un guide de bonne pratique sur l'accompagnement des mineurs victimes d'infractions pénales en cours à la Chancellerie, le refus de vaccination, le non-respect de l'obligation scolaire et les modalités d'application, sur le terrain, des lois et règlements (loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire). Les problèmes relatifs aux sorties de mineurs du territoire et la question des cours par correspondance sont aussi des sujets prioritaires. Enfin, un effort particulier a également été engagé en matière de formation initiale et continue des agents publics. Des actions de sensibilisation d'information et de formation sont menées en direction des personnels d'encadrement de différents ministères : jeunesse, éducation nationale et recherche ; économie, finance et industrie ; justice (en participant au stage de formation organisé par l'Ecole nationale de la magistrature sur le thème des sectes et en intervenant devant les magistrats des parquets généraux, chargés de la coordination judiciaire de la lutte contre les dérives sectaires) ; intérieur, sécurité intérieure et libertés locales ; santé, famille et personnes handicapées. Ces actions ont essentiellement pour objectif l'approche du paysage sectaire en France, la maîtrise des critères de repérage des dérives sectaires, la connaissance de l'arsenal juridique et des moyens d'aide en faveur des victimes des dérives sectaires. Par ailleurs, des actions de formation de cette nature sont prévues pour les personnels exerçant dans les collectivités locales en collaboration avec le Centre national de formation des personnels territoriaux. Le dispositif mis en place par le décret du 28 novembre 2002 est opérationnel. Il a traité, dans les six premiers mois de son fonctionnement, une série de dossiers collectifs ou individuels, attirant l'attention des administrations ou des ordres professionnels sur des pratiques ou des comportements jugés à risques. Le rapport annuel établira un compte rendu d'activité détaillé.
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