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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes alternatives existantes à l'expérimentation animale. En effet, aujourd'hui, les méthodes toxicologiques dépendent essentiellement du modèle animal pris comme substitut à l'homme, méthodes considérées comme limitées, ne permettant pas de comprendre le mécanisme d'action d'un produit toxique et de prévoir ses effets secondaires et à long terme. Or, la biologie moderne, en développement constant, offre des champs d'investigations de plus en plus large. Des méthodes de remplacement, modernes et fiables, pouvant évaluer de manière plus sûre les risques toxiques à court, moyen et long terme, telles que la biologie moléculaire et cellulaire, ainsi que les méthodes biotechnologiques, permettraient de mettre un terme à ce type d'expérimentation. Or, à l'heure actuelle, bien peu de ces tests sont validés au plan européen et international, c'est-à-dire reconnus comme susceptibles de donner des résultats aussi fiables que ceux obtenus par l'expérimentation animale. C'est pourquoi, afin de les encourager et de les soutenir dans la perspective d'apporter plus de sécurité au consommateur et de mettre un terme à l'expérimentation animale, il lui demande quelle place entend donner le Gouvernement à ces méthodes dans sa politique de santé publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'implication de la France dans le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) d'Ispra (Italie), depuis sa création en 1993, montre son souci de soutenir le développement de ce type de méthodes alternatives aux expérimentations animales en regroupant au niveau européen toutes les recherches qui sont entreprises. Jusqu'à ce jour, treize méthodes alternatives ont été validées scientifiquement par le CEVMA et six d'entre elles ont été acceptées par les autorités réglementaires européennes. Ces validations concernent essentiellement des tests de comportements cutanés et de toxicologie. Ces résultats encore insatisfaisants reflètent la difficulté de la tâche et montrent que, dans l'état actuel de nos technologies, presque rien ne peut remplacer la réactivité d'un animal vivant. Même si les modèles animaux sont un peu éloignés de l'homme, leurs variabilités sont généralement très bien connues et les résultats qui découlent des expérimentations sont tout à fait utiles et fiables en l'absence de méthodes alternatives présentant les mêmes garanties. Les expérimentateurs ont le souci constant de réduire le recours à l'animal, mais la mission de progrès et de sécurité qui leur est confiée par la société passe encore par l'expérimentation animale car celle-ci demeure indispensable même si tous les laboratoires utilisent en parallèle des méthodes in vitro complémentaires.
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