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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mise en place de travaux d'aménagement du territoire visant à une utilisation et à un contrôle plus rationnel des ressources naturelles en eau. La France dispose de ressources en eau abondantes, mais certaines de ces ressources font l'objet de prélèvements excessifs, dus en particulier au fort développement de l'irrigation des cultures. Dans le domaine de l'eau potable, la sécurité de l'approvisionnement a été renforcée depuis les périodes de temps sec vécues dans le passé, en particulier en 1976, par l'interconnexion des collectivités entre elles, par le recours à des ressources en eau moins sensibles à la sécheresse comme les nappes profondes. Cela a permis à la très grande majorité des collectivités de passer sans difficultés majeures la succession d'années sèches de 1989 à 1992. La sécheresse de cette année montre cependant que quelques collectivités ont encore des investissements à réaliser pour améliorer la sécurité de leur approvisionnement. Cela suppose également que ces ressources en eau soient mieux protégées des pollutions, ce qui constitue une priorité de la politique de l'eau. Au-delà de l'aspect eau potable, une bonne gestion des ressources en eau est indispensable pour garantir une alimentation suffisante des cours d'eau, condition essentielle pour atteindre l'objectif de bon état écologique d'ici 2015, fixé par la directive européenne cadre sur l'eau. Par conséquent, la restauration de la qualité des eaux destinées à l'alimentation en eau potable et une meilleure gestion de la ressource en eau afin de résoudre les conflits d'usage chroniques dus aux excès localisés des prélèvements sont deux thèmes majeurs du débat sur la réforme de la politique de l'eau que la ministre de l'écologie et du développement durable a conduit cette année, et dont elle a présenté les enseignements le 16 décembre dernier.
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