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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le transport de déchets nucléaires. Depuis le printemps 2002, la vallée de la Fensch est traversée par des transports de déchets nucléaires en provenance d'Allemagne. Ce trafic s'est intensifié dernièrement, à raison d'un convoi tous les quinze jours. À destination du centre de La Hague (voire Sellafield en Grande-Bretagne), ces convois sont le fait des producteurs d'électricité allemands qui évacuent ainsi leurs déchets nucléaires et préfèrent en confier le traitement à leurs voisins. Les populations des régions traversées par ces trains s'inquiètent. Les conteneurs chargés de matières hautement radioactives présentent-ils toutes les garanties d'étanchéité ? En cas d'accident, et malgré l'exceptionnelle robustesse des conteneurs, des rejets sont en effet possibles. Partout, à chaque passage, des associations se mobilisent afin d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur ces questions. En conséquence, il lui demande de lui faire le point sur la situation de ce trafic en Moselle depuis le début de l'année 2002. Il lui demande par ailleurs de lui donner les mesures applicables en cas de situation d'urgence et les informations données à la population sur ces problèmes. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les transports de matières nucléaires entre l'Allemagne et la France sont désormais entrés dans une phase de normalisation, scellée par des engagements gouvernementaux bilatéraux. Ainsi, à l'occasion du sommet franco-allemand de Vittel à l'automne 2000, la France a conditionné la poursuite des transports de combustibles usés vers La Hague à l'organisation préalable des retours de la France vers l'Allemagne pour les déchets issus des campagnes de retraitement. Un accord bilatéral est intervenu le 31 janvier 2001 entre le Premier ministre français et le Chancelier allemand, établissant les modalités précises du retour de ces déchets nucléaires. C'est dans ce contexte que les transports entre les deux pays se déroulent désormais de façon régulière. Sur la période 2001 à 2005, 39 transports ont été réalisés de l'Allemagne vers la France, représentant 191 emballages de combustibles usés. Les derniers acheminements de combustibles usés sont intervenus en avril 2005 et solderont les quantités livrées au titre des contrats de retraitement conclus par l'industriel Cogema avec ses clients allemands puisque, conformément à l'accord de sortie du nucléaire en Allemagne de juin 2000 avalisé par une loi promulguée le 26 avril 2002, les transports de combustibles usés de ce pays vers l'étranger et à des fins de retraitement doivent prendre fin le 1er juillet 2005. Par ailleurs, concernant les retours, les transports déjà réalisés à ce jour de la France vers l'Allemagne ont porté sur les déchets dits vitrifiés dans la mesure où ces derniers contiennent l'essentiel de la radioactivité issue du processus de traitement des combustibles usés (environ 96 %). Ces résidus vitrifiés sont réexpédiés à raison d'un transport de 12 emballages par an. 63 emballages ont ainsi été déjà retournés en Allemagne et après 2005 une cinquantaine restera à retourner. S'agissant de l'organisation des transports entre les deux pays, leur mise en oeuvre respecte une importante réglementation en matière de sûreté, de sécurité, de protection physique et de maintien de l'ordre. Cette réglementation nationale découle de nos engagements internationaux et des normes les plus strictes adoptées dans le cadre d'Euratom, de l'Agence internationale de l'énergie atomique ainsi que des différentes organisations internationales compétentes en matière de transport. Les emballages, qu'ils contiennent les combustibles usés ou les produits de fission vitrifiés, font dans chacun des cas l'objet d'un dossier de sûreté examiné par les autorités de sûreté nucléaire des deux pays chargées de délivrer les certificats d'agrément attestant de leur conformité. La réalisation des transports est ensuite jalonnée par l'obtention de nombreuses autorisations. En cas d'accident, les modalités de secours reposent sur des organisations particulières définies dans des plans d'urgence mis en oeuvre par les opérateurs et les pouvoirs publics. Ces actions sont supervisées par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, à laquelle l'autorité de sûreté nucléaire apporte son concours. Les transports franco-allemands reposent en outre sur une forte mobilisation des forces de l'ordre. Quelque 10 000 agents de police ont ainsi été mobilisés en Basse-Saxe pour le retour de déchets réalisé en 2004. L'accident mortel survenu à Avricourt lors du dernier transport de déchets vitrifiés vers l'Allemagne, le 7 novembre 2004, a suscité une vive émotion, mais n'a donné lieu à aucune exploitation polémique et ne remet pas en cause le processus lié aux accords de 2001 entre la France et l'Allemagne.
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