FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 245  de  Mme   Pecresse Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  recherche
Ministère attributaire :  recherche
Question publiée au JO le :  11/12/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  11/12/2002  page :  6364
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  réseaux
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. couverture du territoire
DEBAT :

ACCÈS À L'INTERNET RAPIDE

    M. le président. La parole est à Mme Valérie Pecresse, pour le groupe UMP.
    Mme Valérie Pecresse. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et je souhaiterais y associer mon collègue Alain Joyandet, député-maire de Vesoul.
    Madame la ministre, la fracture numérique a des conséquences dramatiques pour notre pays. Une grande partie de nos concitoyens n'a pas accès aujourd'hui à l'Internet rapide, c'est-à-dire au savoir et à l'information. Or dans les cinq premiers critères d'implantation des entreprises, figure, on le sait, la qualité des réseaux de télécommunications. Autant dire que de nombreux territoires ne pourront ni conserver leurs entreprises, ni en attirer de nouvelles, s'ils ne sont pas couverts rapidement et à un prix acceptable par des liaisons numériques à haut débit. Ainsi, les nouveaux moyens de télécommunications, qui pourraient résorber les inégalités entre nos territoires, risquent, en réalité, de les accroître. Même dans un département comme les Yvelines par endroits suréquipé, subsistent, sans aucun espoir de couverture à court terme, des zones rurales dont les habitants sont plongés dans le plus grand désarroi. Pourtant, par le passé, on a amené l'eau, l'électricité, le courrier, dans les territoires les plus reculés. Il faut faire de même avec l'Internet rapide.
    Des technologies de communication complémentaires existent qui permettraient d'établir des plans nationaux ou locaux d'équipement. Soyons lucides, les entreprises de télécommunications ne couvriront pas seules nos territoires : l'ensemble du secteur est fragilisé, des milliers d'emplois seront bientôt supprimés dans toute la France et les Yvelines ne seront pas épargnées.
    Pour résorber la fracture numérique, c'est donc l'Etat qui doit agir dans un cadre européen, en partenariat avec les collectivité locales, et vite ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-il faire entrer réellement la France dans la société de l'information ? A quand l'Internet rapide pour tous ? Et comment y parvenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
    Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Madame la députée, vous avez raison, réduire la fracture numérique, c'est-à-dire réduire les inégalités d'accès à Internet, est une urgence pour le Gouvernement et une nécessité impérieuse pour notre pays. Le Premier ministre a récemment présenté le plan RE/SO 2007 - pour une République numérique dans la société de l'information - pour faire progresser la France dans cette voie. J'ai la charge et l'honneur d'en assurer la coordination. Le haut débit constitue un élément très important de ce plan qui comprend deux aspects complémentaires.
    Il convient d'abord de généraliser la connexion permanente à Internet pour permettre aux Français de prendre conscience de ce qu'Internet peut leur apporter au quotidien : gain de temps, simplicité dans les formalités administratives, accès au patrimoine culturel, accès à une plus large connaissance dans les écoles, dans les lycées, - télétravail. Notre objectif est qu'en 2007, 10 millions d'abonnés puissent bénéficier du haut débit, soit un tiers des foyers français. Une première mesure a été prise. Depuis le 15 octobre, les tarifs de l'ADSL ont baissé, avec des forfaits à trente euros par mois. Ils sont encore un peu élevés, mais ils sont parmi les plus bas d'Europe.
    Il faut ensuite impérativement réduire la fracture numérique qui est aussi culturelle et sociale. L'accès à l'Internet haut débit est vital, non seulement pour les ménages, mais aussi pour les territoires, afin de leur permettre d'attirer et de conserver des entreprises qui, faute de connexion haut débit, s'implanteraient ailleurs.
    Grâce à l'action du Gouvernement, l'accès aux technologies non filaires sera amélioré. Ainsi en a-t-il été ces derniers mois de l'Internet satellitaire puisque les taxes sur les paraboles ont été réduites sensiblement.
    Par ailleurs, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie et moi-même avons récemment, sur proposition de l'ART, offert la possibilité d'ouvrir des réseaux sans fil, de type Wi-Fi, dans trente-huit départements, sur des fréquences libérées par le ministère de la défense. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Enfin, un plan d'aménagement numérique du territoire sera présenté très prochainement à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et du dévelopement du territoire. Il portera sur les technologies alternatives, sur les contenus ainsi que sur la participation et les modalités d'intervention des collectivités locales.
    Nous sommes donc très concernés et nous agissons concrètement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O