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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politique de l'environnement
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Analyse :
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développement durable. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les modalités de mise en oeuvre et d'évaluation de la stratégie nationale de développement durable, engagée récemment par le Gouvernement. Les parlementaires ont en effet été informés récemment de l'élaboration d'une stratégie nationale de développement durable, constituée d'un ensemble d'engagements librement consentis par les ministères. Ce dispositif est censé traduire la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre l'engagement personnel du chef de l'État de promouvoir un développement durable et équilibré pour la planète. Or, force est de constater que la politique conduite par le Gouvernement depuis son installation en juin 2002 a battu en brèche la plupart de ces engagements : remise en cause du projet de réforme de la loi sur l'eau, annulation des principales dispositions de la loi Voynet sur la chasse, abandon du projet de fiscalité écologique, gels de crédits qui affectent les associations de protection et d'éducation à l'environnement comme les réserves naturelles, absence d'avancée sur la réglementation des pollutions en mer ou sur les sites industriels, etc. Au-delà du marketing politique, le Gouvernement peine à prouver par son action la réalité de son attachement à cet objectif de développement durable. Aussi, il lui demande sur quels critères seront jugées les réalisations effectives des ministères qui se sont engagés dans cette stratégie nationale de développement durable, et quels moyens humains, techniques et financiers chacun d'entre eux entend réserver à sa mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable. Cette stratégie est une des priorités du Gouvernement et, lors du conseil des ministres du 22 décembre 2003, une communication gouvernementale portant sur tous les domaines où est mis en oeuvre le développement durable a été faite. A la lecture de cette communication, quelques enseignements majeurs peuvent déjà être tirés : les mesures en faveur du développement durable, tant celles relevant du séminaire du 28 novembre 2002 que celles relevant de la stratégie de développement durable adoptée le 3 juin dernier, connaissent un taux de réalisation satisfaisant. 80 % des mesures prévues par la stratégie nationale et dont l'échéance intervient avant la fin de 2004 sont réalisées ou en cours de mise en oeuvre. Les ministères se sont appropriés cette politique, ce qui en facilite l'exécution. Mais il faut aussi associer les autres acteurs sans lesquels il ne pourrait y avoir de développement durable, c'est-à-dire la société civile représentée par le Conseil national du développement durable (collectivités locales, entreprises, associations, groupements professionnels...) et surtout l'ensemble des citoyens qui sont de plus en plus sensibilisés à cette cause et de plus en plus mobilisés. Les mesures mises en oeuvre, tant sur notre territoire qu'au niveau international, traduisent une forte volonté politique d'aller de l'avant dans ce domaine. Ces premiers constats sont encourageants. L'effort ne doit toutefois pas être relâché tant le défi reste immense. Le Gouvernement va continuer à s'y employer avec sa méthode qui est celle d'une démarche participative et volontariste.
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