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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens consacrés au contrôle de la prévention des pollutions et risques. Le Gouvernement a la volonté de poursuivre une politique active de réduction des pollutions et des risques technologiques. Dans le cadre de cette politique, le contrôle de la sécurité et de l'impact des pollutions et nuisances des installations classées sur l'homme et l'environnement est une priorité. 510 000 installations sont ainsi contrôlées par l'inspection des installations classées, dont 64 600 comprenant au moins une installation soumise à une autorisation préalable. Sur cet ensemble, 10 000 établissements présentent des risques importants d'accidents ou de pollutions pouvant avoir des impacts sur la santé publique. Les 1 150 établissements soumis à la directive Seveso (raffineries, usines chimiques, dépôts d'explosifs, mais aussi sidérurgie, verreries...) ne sont pas les seules sources potentielles de problèmes graves. Ne sont par exemple pas soumis à cette directive les incinérateurs de déchets, les silos de céréales, les traitements de surface. A la suite de la catastrophe de Toulouse, 150 renforts pour l'inspection des installations classées ont été recrutés en 2003 dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). L'effectif de l'inspection en DRIRE est ainsi de 1 019 agents techniques et administratifs portés au budget du ministère de l'écologie et du développement durable. Le Gouvernement a décidé de poursuivre la mise à niveau des effectifs de l'inspection dans un cadre pluriannuel. Sur la période 2004-2007, 200 postes supplémentaires seront créés, et un nombre de postes équivalent sera dégagé par redéploiement. Ainsi, 100 postes sont inscrits dans la loi de finances 2004. Un programme d'actions a été mis en oeuvre dans les DRIRE depuis 1999. Il concerne l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des installations classées et vise à améliorer l'efficacité collective de cette inspection par la clarification de la responsabilité de chacun des maillons de la chaîne d'inspection, le renforcement des compétences des inspecteurs et les modalités de pilotage mises en place par l'administration centrale (définition de priorités, bilan d'activité et communication). Un nouveau programme pluriannuel de modernisation des DRIRE accompagnera les futurs renforts sur la période 2004-2007. En matière de contrôle, des priorités nationales sont définies chaque année par la direction de la prévention des pollutions et des risques. L'accent est clairement mis sur le contrôle des installations dont les enjeux sont liés aux risques d'accidents et à l'impact sur la santé publique.
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